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[C] [Q] [Adresse 1]comparant par Me Catherine FELIX[Adresse 2] DEFENDEUR SARLU DECO'BAT [Adresse 3] RCS NANTERRE : 517608493 2009 B 6705 associé de : SARLU DECO'BAT [Adresse 3] Représentant légal : M

Le 23 juillet 2003, la société Modap s'est substitué la société Bravo (société du groupe Modap animé par M. [M]), en cours de formation. Le 3 novembre 2003, M.

(SIE) de Paris1er [Adresse 2] [Localité 8] Mme le Comptable public, responsable du Service des impôts des Entreprises de [Localité 8] 3ème [Adresse 1] [Localité 8] Représentées par Me Catherine

- Depuis lors, suite à l'audit interne mené localement fin octobre, il est apparu que : ...Vous avez reçu mi-juin 2002 une télécopie de PT MODAN BARU.

Catalin X... ; 2°) rejette la demande présentée par M.

23/03658 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDI5 Décision déférée : ordonnance rendue le 31 août 2023, à 16h10, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sophie Mollat-fabiani

CHARGÉ DURECOUVREMENT, agissant sous l'autorité du Chef de service du Pôle gestion fiscale Parisien 1 et du Directeur général des Finances Publiques, [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Catherine

832 896 609 Représentée par Me Carole MESSECA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1157 INTIME POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISE DE L'YONNE [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Catherine

INTIMEE SAS BESTSELLER RETAIL FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux dont les lieux sont situés au [Adresse 7] sous l'enseigne VERO MODA [Adresse 1] [Localité 5] représentée

Elle l'informait également des prochaines étapes de la procédure et du fait qu'elle avait confié les aspects administratifs de la procédure à un prestataire, le cabinet Modale.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'ordre des avocats au barreau de Strasbourg et Me Catherine Matarin ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les

AXYME ès-qualités de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la SCA FINOTEL, la mission étant conduite par Maître [R] [T], représentée par Me Stéphane CATHELY de l'AARPI CATHELY

AXYME ès-qualités de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société FINOTEL 2, la mission étant conduite par Maître [Y] [U], représentée par Me Stéphane CATHELY de l'AARPI

Ville CS 70005 92522 NEUILLY SUR SEINE défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 avril 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT

EXPOSE DU LITIGE Mme [B] [D] a été embauchée, le 11 octobre 1989, par la librairie MOLLAT à [Localité 1] en qualité d'aide-comptable.