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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725c6cd580146774206c6
18 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
6137264ccd580146774247a6
24 avril 2003
Catherine, - Y...
civ3
613721eecd580146773f8d1e
30 juin 1993
X..., demeurant ... (8e), pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SCI résidence Sainte-Catherine, dont le siège est à Paris (8e), ..., 38/ de M.
6137264dcd5801467742484e
14 novembre 2000
ampliatif, pris de la violation des articles R.624-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que confirmant le jugement entrepris la Cour a dit
Chambre 5/Section 4 - LC
69de829fcdc6046d473bef95
14 avril 2026
Chez Maître DAUMAS Catherine [Adresse 4] [Localité 2] non représentée Monsieur [HI] [JG] domicilié : chez Maître DAUMAS Catherine [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Catherine DAUMAS de la
Pôle 6 - Chambre 1
61609e49264c7ed035b03c32
24 février 2014
13/23082 et 13/24580 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY APPELANT dans les procédures 13/23082 et 13/24580 Groupement CHSCT DIA
comm
61372408cd58014677411651
28 janvier 2003
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 11 février 1999), que la société Sainte-Catherine
613725b6cd5801467741ff56
5 juin 1997
Catherine, - K...
613724a0cd580146774170b6
14 juin 2005
gérant de la société Mapron, a découvert que Mme Patricia Z..., sa secrétaire comptable, commettait depuis plusieurs années des détournements, soit en encaissant ou en faisant encaisser par sa soeur Catherine
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202315_20221117
17 novembre 2022
C N'Diaye et Mme D B, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure A N'Diaye, représentés par Me Le Foyer de Costil, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet
Chambre 2 A
63007943521ab1c563ce0969
19 août 2022
Subsidiairement, la société DIA réclame la réduction à 12 000 euros du 'montant de la demande en restitution du prix de vente'. Elle fait valoir que M.
61372537cd5801467741beae
25 octobre 1989
Octave, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1989 qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Catherine X... du chef de blessures
613725d0cd58014677420b3f
18 mai 1999
Catherine, épouse D..., partie intervenante, - A...
ORTA_2202314_20220906
6 septembre 2022
D N'Diaye et Mme E C, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure B N'Diaye, représentés par Me Le Foyer de Costil, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Z, en date du 25 janvier 1996, qui, dans une procédure suiviec/Catherine Y
613725b1cd5801467741fd53
27 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
civ2
613721bccd580146773f6a81
8 juillet 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., épouse X..., demeurant à Poggio di Nazza (Haute-Corse
édure suiviec/Paul Z
61372693cd58014677426b1c
10 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Chambre-1 civile et com.
69facdc2cdc6046d47bee12b
5 mai 2026
Axa France IARD [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP RCL & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS, et Me Catherine Marie DUPUY au barreau de PARIS Demanderesse à la requête en rectification
61372605cd58014677422554
14 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
Quatrième Chambre
670eb7321c3411ff3454c9b1
15 octobre 2024
, avocats postulant Copie certifiée conforme à l’origninal à Me ANNE-LAURE DUMEAU, Me Catherine LEGRANDGERARD Me Benoît MONIN délivrée le Monsieur [K] [G] né le 01 Janvier 1951 à [Localité 9] (MAROC
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