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1 281 résultats pour « Catherine DIAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c6cd580146774206c6

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247a6

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

Catherine, - Y...

Source officielle
CC

civ3

613721eecd580146773f8d1e

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

X..., demeurant ... (8e), pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SCI résidence Sainte-Catherine, dont le siège est à Paris (8e), ..., 38/ de M.

Source officielle
CC

cr

6137264dcd5801467742484e

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

ampliatif, pris de la violation des articles R.624-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que confirmant le jugement entrepris la Cour a dit

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 4 - LC

69de829fcdc6046d473bef95

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Chez Maître DAUMAS Catherine [Adresse 4] [Localité 2] non représentée Monsieur [HI] [JG] domicilié : chez Maître DAUMAS Catherine [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Catherine DAUMAS de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

61609e49264c7ed035b03c32

Appel

24 février 2014

24 février 2014

13/23082 et 13/24580 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY APPELANT dans les procédures 13/23082 et 13/24580 Groupement CHSCT DIA

Source officielle
CC

comm

61372408cd58014677411651

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 11 février 1999), que la société Sainte-Catherine

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff56

Cassation

5 juin 1997

5 juin 1997

Catherine, - K...

Source officielle
CC

comm

613724a0cd580146774170b6

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

gérant de la société Mapron, a découvert que Mme Patricia Z..., sa secrétaire comptable, commettait depuis plusieurs années des détournements, soit en encaissant ou en faisant encaisser par sa soeur Catherine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202315_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C N'Diaye et Mme D B, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure A N'Diaye, représentés par Me Le Foyer de Costil, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63007943521ab1c563ce0969

Appel

19 août 2022

19 août 2022

Subsidiairement, la société DIA réclame la réduction à 12 000 euros du 'montant de la demande en restitution du prix de vente'. Elle fait valoir que M.

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741beae

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Octave, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1989 qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Catherine X... du chef de blessures

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b3f

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Catherine, épouse D..., partie intervenante, - A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202314_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

D N'Diaye et Mme E C, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure B N'Diaye, représentés par Me Le Foyer de Costil, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
CC

cr

Z, en date du 25 janvier 1996, qui, dans une procédure suiviec/Catherine Y

613725b1cd5801467741fd53

Cassation

27 mars 1997

27 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

613721bccd580146773f6a81

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., épouse X..., demeurant à Poggio di Nazza (Haute-Corse

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Paul Z

61372693cd58014677426b1c

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facdc2cdc6046d47bee12b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Axa France IARD [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP RCL & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS, et Me Catherine Marie DUPUY au barreau de PARIS Demanderesse à la requête en rectification

Source officielle
CC

cr

61372605cd58014677422554

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

670eb7321c3411ff3454c9b1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

, avocats postulant Copie certifiée conforme à l’origninal à Me ANNE-LAURE DUMEAU, Me Catherine LEGRANDGERARD Me Benoît MONIN délivrée le Monsieur [K] [G] né le 01 Janvier 1951 à [Localité 9] (MAROC

Source officielle

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