Claude A..., pris en son nom personnel et en qualité de représentant du syndicat CFDT, domicilié à la SNR Cévennes Mazac, 30340 Saint-Privat des Vieux, 2°/ M.

Europe (SANV), venant aux droits de la compagnie Gigna France, venant aux droits de Saint-Paul Marine And Fire, dont le siège est ... et dont la direction en France est ..., 2 / du Bureau de contrôle Ceten

arrêt rendu le 23 novembre 1999 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1 / du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'Etablissement équipement Gard Cévennes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC Languedoc-Roussillon-Cévennes, dont le siège est sis à Montpellier (Hérault

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2024F195 Procédure 2022RJ65ЕТ * SAS CEVENNES TRUCKS SERVICES [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL SBCMJ [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° T 8744.455 formé par : 1°/ l'ASSEDIC Languedoc, Roussillon, Cévennes, dont le siège

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1994 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société La Maille Fine des Cévennes, société anonyme, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ceccon, entreprise

Y..., bénéficiaire d'une promesse de vente d'une propriété dite "Mas Gony", appartenant à la Société Houillères des Cévennes, a fait connaître, par lettre du 7 décembre 1977 à M.

tribunal d'instance de Prades, 12 octobre 2004), rendu en dernier ressort sur renvoi après cassation (2e Civ., 9 juillet 2003, pourvoi n° 00-22.644 ), que l'ASSEDIC de la région Languedoc-Roussillon-Cévennes

X... a été engagé par la société Olympique d'Alès-en-Cévennes pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2005 en qualité d'entraîneur de football ; qu'il a été prévu contractuellement le versement,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association olympique d'Alès-en-Cévennes, dont le siège est ..., Le Rieu, ...

..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 décembre 2017), que salarié des Houillères du bassin des Cévennes

rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 05-15.279 et Y 05-15.313 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 février 2005), que l'ASSEDIC Languedoc Roussillon Cévennes

prononcé de la liquidation judiciaire de la société le 26 juillet 1991; qu'ils ont saisi le conseil de prud'hommes d'une demande dirigée contre le liquidateur et l'Assedic du Languedoc-Roussillon-Cévennes

d'escroquerie et en répression condamné au paiement d'une amende avec sursis ; "aux motifs propres et non contraires que Jean-Marie X... a été embauché en qualité de représentant au sein de la SARL Cévennes

B... et de la société Ceten Apave, l'arrêt retient qu'il n'est pas démontré à leur encontre une quelconque faute en relation causale avec les dommages aux existants commises dans l'exercice des missions

société CRRI 2000, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 5°/ à la société Mirolo père et fils, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 6°/ à la Ceten

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Alès-Cévennes

Jacques X..., 2 / de l'Association interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) du Languedoc-Roussillon, Cévennes, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation