Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 mars 2004), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3, 15 mai 2002, pourvoi n° 00-15.102), que le liquidateur de la société civile immobilière Bourg La Reine Centre

Y... de cotisations dues à l'Association des commerçants du centre, sans caractériser le lien de causalité direct et certain entre ce fait et l'échec du centre commercial, la cour d'appel a privé son arrêt

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Delta-diffusion fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lille, 25 mai 1993) d'avoir décidé que le centre

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile professionnelle (SCP) Laureau-Jeannerot, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement du Centre

W..., victime d'un accident de la circulation, a été pris en charge et hospitalisé au sein du Centre hospitalier d'Ajaccio. Il est décédé le [...].

..., les locaux de la société Fromagère du Centre étant eux situés au n° 4 de la même rue (Cf. conclusions, p. 5) et, d'autre part, que la baisse du chiffre d'affaires de la société Fromagère du Centre

X..., engagé à compter du 17 janvier 1984 par le haut-commissaire de la République est employé comme adjoint administratif au centre hospitalier territorial de Mamao ; qu'il a fait citer le centre hospitalier

professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE OCEANIS DISCOUNT CENTER

par la SCI Gédo et la société Centre décor, M.

prévenu coupable des infractions qui lui sont reprochées et, en répression, il fut condamné à deux mois de prison avec sursis simple et à une amende de 10 000 euros ; "aux motifs que, directeur du centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le centre hospitalier de Roubaix, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lyon centre auto Feu Vert, dont le siège est ..., en cassation d'un

"; que l'article a notamment énoncé : "Plus de deux cents services d'urgences d'hôpitaux publics, plus ou moins dangereux, devraient être purement et simplement fermés.

, n'ayant pas inscrit sur ces listes, les centres cantonaux de Balagne, Campoloro, Casinca, Corte et Fiumorbo alors que ces centres rempliraient les conditions requises pour leur inscription, ayant été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le centre hospitalier de Pau, dont le siège est ..., en cassation de

Gatignon, le Centre Suzanne Masson, le Centre Jean-Pierre Timbaud, un hôpital : l'hôpital Pierre Rouquès, un centre de santé.

novembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1 / de la société Azur IARD, venant aux droits des Assurances mutuelles de France, dont le siège est ..., 2 / du Centre

en charge les contrats de travail des salariés attachés au centre.