B... devait, en cessant ses fonctions, inviter ses clients à reporter leur confiance sur M. A... ; que la lettre de recommandation de M.

Z... a participé activement à la résiliation des contrats appartenant à la société Normandie bureautique ; que ce n'était qu'à dater de la violation de la clause que cessait l'obligation de versement

Jean-Yves, mandataire liquidateur de la société CESA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1997, qui, après relaxe de Jean B...,

alinéa 2, du Code du travail ne trouvaient pas à s'appliquer et que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur avait reconnu qu'il ne cessait

interprétations" ou de ses droits "d'exécutant" tendaient seulement à la rémunération de son interprétation, ladite rémunération prenant nécessairement fin au décès de l'artiste interprète ; que, dès lors, en cessant

X... était en mesure de reprendre son travail, le contrat de travail cessant ainsi d'être suspendu jusqu'à la seconde visite du médecin du travail, quinze jours plus tard ; que c'est donc à tort que les

Madame [T] [L] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Ormélie CLAUDE, avocat, #C0718 DÉFENDEUR Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Federico HERRERA CESAREO

. (…) La dualité des règles de calcul visée dans le paragraphe B) ci-dessus cessera de s'appliquer 3 ans après la conclusion du présent accord'' ; que la cour d'appel a constaté que ''l'accord du 16 juin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Charente exploitations et services agricoles, (CESA

X... auprès de la société MAAF spécifiait que la période d'indemnisation cessait dès que l'assuré était jugé médicalement apte à reprendre une activité professionnelle quelconque même à temps partiel ;

X... ait eu la qualité de salarié, il aurait lui-même rompu son contrat de travail en cessant ses fonctions immédiatement après avoir fait saisir la comptabilité de la société ; qu'en s'abstenant de

part, qu'en refusant d'examiner si les fautes commises par Mlle Z... n'avaient pas contribué à la réalisation dudit accident et si elles n'exonéraient pas l'employeur dans la mesure où sa propre faute cessait

bénéficier à l'assuré réclamant la garantie définie au certificat d'assurance, a interverti le fardeau de la preuve et violé tout à la fois les articles 1315 du 1134 du Code civil, la garantie consentie cessant

départ, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 18 de la convention collective du personnel des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, tout salarié permanent cessant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par la société ECF CESR FP, tel qu'annexé : Attendu que

sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1989 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de : 1°) la SCI Campo di Fiori, dont le siège social est sis ..., 2°) la SCI César

chemin des Roches, Saint-Lambert-des-Levées, Saumur (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1987 par la cour d'appel d'Angers (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Césam

Cesco Y..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société New Charmes, les conclusions de M.