Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2025, la société les voyages Duclos, représentée par Me Neveux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

[E] doit être diminuée des dommages-intérêts mis à la charge du notaire par l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry du 10 octobre 2017, - débouter la SCI Duplo et M.

de la société Voyages Duclos sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La SAS Duclos TP 74 relève appel de ce jugement. 2.

Dans le cadre de cette activité, elle a fait appel à la SAS Duclos TP 74 pour la réalisation de diverses prestations.

Il en résulte que lesdites pièces ont manifestement été communiquées et réceptionnées par la SELARL [B] ' DUCLOS AVOCATS.

agricole de Berre-l'Etang et le Groupama ; Attendu que la société Les Sybilles (l'EARL) a commandé, par l'intermédiaire de la Coopérative agricole de Berre-l'Etang (CABE) et de la société d'importation Duclos

Z..., administrateur judiciaire de la société Maillard et Duclos, demeurant ..., 3 / M. X..., administrateur judiciaire de la société Maillard et Duclos, demeurant ... en Bresse, 4 / M.

B..., pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Maillard et Duclos, demeurant ..., 3 / de M.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre une somme à la charge de la SAS DUCLOS TP 74 au titre des frais exposés par la commune de Frangy, et non compris dans les dépens au titre

Il soutient que les moyens invoqués par la SAS Duflot Antoine Vache ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

[T] a constaté l'apparition de désordres affectant les panneaux fabriqués par la société Werzalit et posés par la société Mancel Duclos.

1010 54521 LAXOU CEDEX Représentée par Mme [Y] PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [K] [L] né le 26 Avril 1988 à NANCY (MEURTHE-ET-MOSELLE) 71 rue Sellier 54000 NANCY Comparant - Assistée de Me Elsa DUFLO

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à la société Dulo sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de

Z..., pris ès qualités de représentant des créanciers de la société Maillard et Duclos, domicilié ..., 3 / de M.

O... et la SCI Duplo soutiennent quant à eux que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2026, la société Duclos TP 74, représentée par Me Rocher-Thomas, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article

FRANCIS DUCLOS, [T] [I], S.A.