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940 résultats pour « Charles- Hubert OLIVIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

69d892cbcdc6046d47bbd7ed

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

SCI ROC II agissant par ses co-gérants Monsieur [J] [B] et Monsieur [Q] [B] domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avocat

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

686dfb17002316e0ca848fac

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS - CR EDIPAR Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Charles-hubert OLIVIER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69e1cc13cdc6046d47894e98

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

FROGANS FRIENDS RELAY REGISTRY, représentée par Me Jean-baptiste MOQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0599 - N° du dossier E000DZSR Intimée : Madame [D] [M], représentée par Me Charles-hubert

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

67895630428384b762e622e2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DIAC Représentant : Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0029 C/ Monsieur [L] [E] Madame [Z] [E] Copie exécutoire : Me Charles-hubert OLIVIER Copie certifiée conforme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

64f6c4f1ed0253d969201d16

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

DIAC Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
TJ

Service des référés

65b40700753f879640d6081b

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

HABITAT FRANCE Dont le siège social est [Adresse 4], prise dans les lieux loués, [Adresse 3] représentée par Maître Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d9da90cdc6046d47d91cea

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

GOLDEN MARE AE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67f602601c1a56b8e1651faf

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

2024 Appelant : Monsieur [N] [W] en sa qualité de dirigeant de la SAS INGE VICTOIRE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 332 333 673 ayant son siège [Adresse 1]., représenté par Me Charles-hubert

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6799c754d0369362bfa1799a

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[Adresse 1] Représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6791de5893ef93c421386b05

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

CHAURAY CONTROLE, représentée par son Président, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Olivier PLACIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0319 - N° du dossier 2022.002 S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

664f839367b6231d697cec64

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

CREDIPAR Représentant : Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0029 C/ Monsieur [Z] [C] Représentant : Me Eric TEISSERENC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1609

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd3851cdc6046d471f05d6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Charles-Hubert OLIVIER ; Monsieur [F] [C] [K] ; Madame [N] [T] [A] épouse [

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668839e4342d338c20d31421

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-Hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d956c432ce7d11a6cba4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [G] Me Irène EMBE NKULUFA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Charles-Hubert OLIVIER Pôle civil de proximité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

68e5f1a2c9f36f05b44317e9

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 04 Novembre 2021 Appelant : Monsieur [J] [G], représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 - N° du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61627b5592e3db741f8570b1

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

[R] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avocat postulant à la Cour, toque : L0029 Assisté par Me Valérie ABOUCAYA de la SELAS ABHEURT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92048

Appel

19 février 2015

19 février 2015

.-92000 NANTERRE Représentés tous deux par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistés sur l'audience par Me Charles ANDRE, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6864beb1f8541312a816c556

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° SIRET : 784 28 1 0 08 Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Marie-Lisette

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

60372c85504a040780c6619d

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

Me Fabrice DALAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0373 SAS PARFUMS PAROUR représentée par ses représentants légaux y domiciliés [Adresse 1] [Adresse 7] Ayant pour avocat postulant Me Charles-hubert

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

675b3787336df169666dbc27

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/07/2024 à : Mme [B] Copie exécutoire délivrée le : 24/07/2024 à : Me Charles-hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP

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