les Acacias, bâtiment A, 4°) Monsieur Antonin D..., demeurant à Hyères (Var), Quartier des Grès, 5°) Monsieur Roger G..., demeurant à Hyères (Var), avenue Godillot, 6°) Monsieur Philippe, Eloi

(S) Mme [E], [U] [G] veuve [K] née le 21 Mai 1971 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elodie ALTAZIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER ET : DÉFENDEUR(S) La S.A.R.L.

: Madame [Z] [C] née le 23 Novembre 1987 à LA SEYNE SUR MER (83500) 12 rue Louis Blanc 83110 SANARY-SUR-MER non comparante, ni représentée à DÉFENDEURS : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE Chez INTRUM

DISONS que l'expert pourra s'adjoindre tout spécialiste de son choix, à charge pour lui d'en informer préalablement le juge chargé du contrôle des expertises et de joindre l'avis du sapiteur à son rapport

ZINGAO représentée par son gérant en exercice [Adresse 4] 17420 SAINT PALAIS SUR MER assistée de Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS DÉFENDEURS A L'INCIDENT

DEMANDEUR A L'INCIDENT- DEMANDEUR A L'OPPOSITION Monsieur [C] [F] né le [Date naissance 8] 1953 à [Localité 18] ([Localité 11]) demeurant [Adresse 9] [Localité 16] représenté par Me Gérald Vairon

SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES RENDU LE 10 AVRIL 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------------------------------------------------------------- Dans l’affaire opposant : DEMANDEURS

DEFENDERESSES S.A.R.L.

ARRET N° du 9 avril 2024 N° RG 22/01772 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHRD [U] [P] c/ 1) Catherine MAIZIERE 2) [Z] [R] 3) SCP BEAUGRAND [R] ELOY Formule exécutoire le :

Minute N° 25/00230 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 N° RG 24/01175 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDSA DEMANDEUR S.A.R.L.

: Monsieur [G] [D] né le 15 Mars 1961 à MARSEILLE (13000) 51 Avenue des Fleurs 83110 SANARY SUR MER à DÉFENDEURS : Société DIAC Centre de recouvrement TSA 83361 33612 CESTAS CEDEX Société ADVANZIA

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : I N° RG : 19/00242 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Kazim KAYA Me Philippe MERY

Société Béthunoise de Distribution SOBEDIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elodie HANNOIR, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDERESSE S.A.R.L.

En l’espèce, la débitrice est âgée de 50 ans et déclare ne pas avoir d’enfant à charge, sa fille étant partie vivre chez son père.

[Adresse 3] Tous deux représentés par Me Elodie ALTAZIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DEFENDEURS Monsieur [S] [Z] [C] [Y] [K] né le [Date naissance 9] 1972 à [Localité 20] demeurant [Adresse

judiciaire de Lille N° RG 23/00807 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFWK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00807 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFWK DEMANDEUR

Minute N° 25/00225 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT

Eloi MERGER, avocat au barreau de HAUTE-MARNE Madame [V] [G], venant aux droits de [Z] [G], décédé née le 29 Décembre 1987 à [Localité 1] [Adresse 7] [Localité 7] Représentée par Me Charles Eloi

Par ordonnance en date du 15 novembre 2023, le tribunal de commerce de terre et mer du Havre a : - condamné M.