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39 résultats pour « Charlotte Hodez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d09e4acdc6046d471087e4

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 21/02634 APPELANT Monsieur [D] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Charlotte

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

662b43fbfe25450008314c54

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/07922 APPELANT Monsieur [B] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Charlotte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6285e1646a1876057df5d492

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

: Jugement du 16 Juillet 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/00762 APPELANTE SAS HÔTEL PICARD [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Anne-Charlotte

Source officielle
TJ

Chambre 6

66fd897038de0398b515c5d4

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Fait à Bobigny, le 02 Octobre 2024, Le Greffier, Reine TCHICAYA Le Président, Charlotte THIBAUD Transmis à : Me Olivier BOHBOT, Maître Charlotte PATRIGEON de l’AARPI FP AVOCATS, Maître Guillaume

Source officielle
TJ

Service des référés

66104197c9ea95b316fe1c18

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

de la SELARL RODIER ET HODE, avocat au barreau de PARIS - #C2027 DÉBATS A l’audience du 06 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

677d7872b032d83cfd3e64bc

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2027 S.D.C.

Source officielle
TJ

Chambre 6

67f6b5dda9d5adc26061dc20

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2027 S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés

69d96de6cdc6046d47d0dca6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Adresse 2] chez ABCLIV-Agence [Adresse 3] [Localité 2] MMA IARD es qualité d’assureur responsabilité décennale de la société [S] [Adresse 4] [Localité 3] Tous les deux ayant pour avocat Maître Olivier HODE

Source officielle
TJ

Service des référés

66a3e933c63cd64a75c454c6

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

N° : /MM Assignation du : 05,06,07 Juin 2024 N° Init : 22/55911 [1] [1] Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 juillet 2024 par Anne-Charlotte

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2b6b848dd6814c5e63e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

N° RG 25/50904 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63R6 N° : 6 Assignation du : 31 Janvier 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Anne-Charlotte

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd3078cdc6046d471e76d8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2027 S.A.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6616d91163271232b2e4c395

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

BPCE IARD ès qualité d’assureur de la société DMI [Adresse 13] [Localité 9] représentée par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #C2027 S.A.S.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe8b01eea4cf01a430b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AXA FRANCE IARD 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2027 Société SAS INTERNATIONAL

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b4d0e2901d10fa38b53

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

16 novembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSE ALLIANZ IARD 1 Cours Michelet 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Marie-charlotte

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162cf788b4dc27576e7b7e7

Appel

13 janvier 2010

13 janvier 2010

FINAMUR, venant aux droits de la société SLIBAIL IMMOBILIER agissant en la personne de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège [Adresse 1] représentées par Me Louis-Charles HUYGHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89eda

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

J. le 23 / 01 / 2004) Comparante, assistée de Maître HOWEZ Guy, avocat au barreau de PARIS ET : Mr A... Michel Pierre et Mme née Z... Jeanne, demeurant...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01997_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

A avait déjà analysés dans son rapport de 2010, pour lesquels l'assureur TRC a déjà versé une importante indemnité au centre hospitalier JM Charcot et que, faute d'achèvement des travaux confiés à la société

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02112_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

A avait déjà analysés dans son rapport de 2010, pour lesquels l'assureur TRC a déjà versé une importante indemnité au centre hospitalier JM Charcot et que, faute d'achèvement des travaux confiés à la société

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02955_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

antérieure : La société Dumez Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la résiliation du marché de restructuration et d'achèvement du nouvel hôpital psychiatrique Charcot

Source officielle