AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201604
4 décembre 2008
4 décembre 2008
X..., salarié en qualité d'ouvrier de scierie au sein de la société Caux Bois (la société), a été blessé au pied par un chariot élévateur ; que cet accident a été pris en charge par la caisse de mutualité
Source officielle