économique, 14 octobre 2014, pourvoi n° 13-19.653), que des palmiers vivants conditionnés en conteneurs sans toit ont été confiés à la société CMA CGM pour leur transport entre les ports de Valparaiso (Chili

Q..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la caisse de Crédit mutuel de Chaillé-les-Marais, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M.

[W] a été engagé en qualité de responsable commercial en charge de la zone Chili, selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 3 janvier 2000, par la Société française d'exportation

anti-criminalité la poursuivait ; qu'à la vue des policiers, le véhicule en cause prenait de la vitesse et commettait plusieurs infractions au Code de la route ; que la " Golf " prenait la direction de Chailly-en-Bière

des articles L. 113-1 et L. 113-2 du code de l'urbanisme, et 651 du code civil ; 2°/ que constitue une exception à l'obligation de déclaration préalable, l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chailly-en-Bière à sa demande

Inger ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Générale de manutention portuaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant un connaissement émis le 19 juin 1989 à Valparaiso (Chili

Madame X, pour la SARL X , a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chailles

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 28 mars 2024 à Me CHDAILI

[P] [Z] décédé le [Date décès 1] 2023 Représentant : Me Nabila CHDAILI de la SELARL LEX PHOCEA, avocat au barreau de MARSEILLE Melle [I] [Z] Représentant : Me Nabila CHDAILI de la SELARL LEX PHOCEA

CONDAMNER LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DES CHAILLIERS aux entiers dépens.

l'opposant : 1°/ à la société Damco France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Damco Chile, société de droit chilien, dont le siège est [Adresse 4] (Chili

JULIADO IMMO,[Localité 4] représentée par Me Nabila CHDAILI, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE S.C.I.

[B], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante à Monsieur [N] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nabila CHDAILI de la SCP LEX PHOCEA, avocats au barreau de MARSEILLE, non

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/00502 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVMZ Chambre 2-4 Mme [M] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Nabila CHDAILI de la SELARL LEX PHOCEA

LEX PHOCEA représentée par Maître Nabila CHDAILI, avocat au barreau de Marseille) C / Société KALEA SA.R.L.

LEX PHOCEA, représentée par Maître Nabila CHDAILI, avocat au barreau de Marseille) C / Société ROLAND DG FRANCE S.A.S.

", " Petit Chablis ", " Chablis Grand Cru " et " Bourgogne ".