X..., que si l'expert judiciaire ne statue pas sur le préjudice moral, il n'en signale pas moins que le traumatisme psychologique dû à un handicap visible chez un sujet jeune et dynamique persistera longtemps

défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation d'Oicim X... et l'a renvoyé devant la cour d'assises du département des Alpes-Maritimes du chef

l'arme que le geste est intervenu ; "alors que, le délit de violence volontaire, s'il n'implique pas nécessairement une atteinte matérielle, doit être au moins de nature à provoquer un choc émotif chez

de cassation pris de la violation des articles 1er de la loi du 1er août 1905 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de la fédération départementale des chasseurs du Gard des chefs

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES en date du 24 mars 1994 qui, dans la procédure suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile, contre Didier X... du chef

Porte, des Raynauds, de La Naute,de chez Bost, de chez Bouchard, de Crépaillat, des Pouderons, des Arnauds, des Bétules, de chez Jobert, de Champvieille, des Crouzons, de chez Mondoux, des Poiriers, de

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 janvier 2001), que la société Chep

LA SOCIETE LE LOGEMENT FRANCAIS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 décembre 1990, qui, dans une information ouverte contre X... des chefs

Y... un droit de visite et d'hébergement sur l'enfant née le 27 octobre 1988 de leur liaison alors, d'une part, que la cour d'appel aurait omis de répondre au chef des conclusions soutenant que le père

Béatrice, épouse C..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 27 juin 1995, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Jean-Louis X... du chef

taxées et l'a condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis et à une amende douanière ; "aux motifs, ci-dessous reproduits, Considérant qu'il résulte de l'enquête et des débats que Joseph X..., chef

AUTOMOBILE DU NORD SIAN PEUGEOT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 1990, qui a relaxé Robert X... des fins de la poursuite du chef

..puis au domicile du mis en examen, ce comportement n'établit pas de façon absolue la volonté de la plaignante d'avoir des relations sexuelles avec Mohamed X...... que le déroulement des événements chez

de cassation, pris de la violation des articles 408 de l'ancien Code pénal, 314-1 du nouveau Code pénal, 575, alinéa 2-6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à un chef

*Sur l'intervention chez M B... le 23 janvier 2009 : Il est constant que M. Y... est intervenu chez M. B... le 23 janvier 2009 pour mise en service et vérification. M.

Germaine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 24 octobre 1989, qui, dans la procédure suivie contre X... du chef de non-assistance à personne

que l'association d'une mise en garde relative à un client avec l'imputation du fait que celui-ci se présente sous plusieurs intitulés différents alors qu'il s'agissait de la même personne accrédite chez