Portalis DBWR-W-B7I-PQHE Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du quinze Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Corinne GILIS, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

SIREN/SIRET 2] Représentant : Me Philippe Pericchi de la Selarl AvouéPericchi, avocat au barreau de Nîmes La société [9] RCS [Localité 6] n° [N° SIREN/SIRET 1], Représentant : Me Véronique Chiarini

des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 mars 2008, devant Monsieur Pierre MUCCHIELLI, Président de Chambre, et Madame Jeanne Marie CHIAVERINI

le n° 23/00595 La Sa [6] RCS [Localité 5] n°[N° SIREN/SIRET 2], et La Sarl [10] (anciennement Sarl [F] [V]), RCS de [Localité 7] n°[N° SIREN/SIRET 1], Représentées par Me Véronique Chiarini

APPELANTS Me Vincent CUILLE et La Selarl [V] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Véronique Chiarini

Notification le : Copie exécutoire délivrée à [V] [H] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Le Copie certifiée conforme délivrée à : la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeanne Marie CHIAVERINI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations

DBWR-W-B7F-N2MD Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt cinq Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia LABEAUME, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Jeanne Marie CHIAVERINI

Poquillon de la SELARL HP Avocats, avocat au barreau de Montpellier APPELANTS Mme [T] [O]-[K] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Jean-Michel Divisia de la SCP Coulomb-Divisia-Chiarini

, avocat au barreau de NIMES Monsieur [Z] [D] [N] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES Madame [C] [N]

veuve C..., en qualité d'héritière de Maître Jean-Pierre C... ... 34400 SAINT CHRISTOL Représentée par Me Véronique CHIARINI de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau

(MINEUR) ... 30150 ROQUEMAURE Représentant : la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI (avocats au barreau de NIMES) Monsieur Alain Y. ... 30100 ALES Représentant : la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI (avocats au

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Charline ANGOT la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 06 Janvier 2025 1ère Chambre

DU CENTRE COMMERCIAL [Localité 12] ETOILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier DEMANDEUR À L’INCIDENT ET PARTIE

Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 13 août 2025, enregistrée sous le n° 22/01161 Me Christine ARNAL-RYCKMANN représentée par Me Véronique Chiarini

Représentant : Me Julien DUMAS LAIROLLE, avocat au barreau de NIMES APPELANT Sa SOCIETE DES EAUX DE LA METROPOLE NIMOISE SEMN [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Véronique CHIARINI

né le 10 Juillet 1948 à LAMASTRE (07) ... 84110 VAISON LA ROMAINE représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP COULOMB CHIARINI, avocats au barreau de NÎMES SCP B.

FÉVRIER 2015 APPELANTS : Monsieur Christian A... es qualité de secrétaire du CHSCT 170 Avenue Pierre Bérégovoy 84913 AVIGNON CEDEX Représenté par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI

KLESIA ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Patricia LABEAUME, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier DEMANDERESSE À L’INCIDENT ET DEFENDERESSE AU PRINCIPAL : S.A