Au cours de l’audience publique, ont été entendus : – le rapport de Mme Dèche, présidente-rapporteure ; – les observations de Me Chinouf, représentant Mme A....

A..., représentée par Me Chinouf, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre

1810, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE AUBRUN FAIT GRIEF AU JUGEMENT PRUD'HOMAL ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A CHIROUZES

A..., représentée par Me Chinouf, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Chinouf, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-4 du

La SARL LOU CHICOU et Monsieur [J] [C] ont interjeté appel par plis recommandés du 15 février 2010.

08501 APPELANTS Monsieur [YO] [LI] [XT] né le [Date naissance 13] 1940 à [Localité 92] 41 de nationalité française demeurant [Adresse 40] [Localité 42] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX

B..., alors retenu au centre de rétention administrative de Plaisir, représenté par Me Chinouf, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler

Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la SOCIETE ANONYME SORREL-CHAMOUX, - les conclusions de M.

ACIEROID, SORREL-CHAMOUX, COMTE et S.C.R.E.G.

Montainview, représentée par Me Jorion, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le maire de la commune des Gets a délivré un permis de construire 27 logements à la SCCV Chamoue

La SCI Lou Chicou, dont M. B...

FISSELIER CHILOUX BOULAY CHAMBRE DES AVOUES M.

C..., représenté par Me Chinouf, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au

] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, Monsieur [F] [I] [N] [Adresse 2] [Localité 10] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, Monsieur

Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2022, la commune de Chamoux-sur-Gelon conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.

X..., condamné aux dépens par un arrêt irrévocable, a contesté l'état de frais vérifié de la SCP Fisselier-Chiloux-Boulay, avoué de la partie adverse (l'avoué) ; Attendu que l'ordonnance mentionne

vertical-align:top } .s59D5C041 { width:18.06%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Publié le 10 janvier 2022   CINQUIÈME SECTION Requête n o 4704/19 Katia CHENNOUF