Y... ; "aux motifs que Didier X... a, dans un premier temps, contesté formellement avoir eu des relations sexuelles avec Christelle Y... et Virginia B... ; qu'il a ensuite admis avoir été l'amant de

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a considéré qu'il existait contre Benoît X... des charges suffisantes d'avoir commis par violence, contrainte, menace

Y..., mineure de 15 ans, avec cette circonstance que les faits ont été accomplis par un ascendant ; "aux motifs que Christelle Y... avait confié à sa mère que, courant 1994 et 1995, son père avait

pénal, et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'agressions sexuelles avec contrainte et surprise sur mineur de quinze ans ; "aux motifs que Christelle

Y... ; "aux motifs que les dispositions de Christelle Y..., aux termes desquelles Eric X... l'a plusieurs fois pénétrée sexuellement avec contrainte, alors qu'elle était âgée de douze-treize ans et

. motivant la réouverture de l'information, à l'issue d'une première procédure ayant abouti à un non-lieu en sa faveur, l'a déclaré coupable d'attentat à la pudeur sur mineur de 15 ans commis sur Christelle

Régis, 1 contre l'arrêt incident de la cour d'assises du RHONE, en date du 5 mars 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, appels téléphoniques malveillants et menaces

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 juin 2005, qui, statuant sur l'appel d'une ordonnance de mise en accusation, a renvoyé Nicolas A... et Chrystelle

Z..., ce qui exclut toute manipulation de la part de cette dernière pour se venger du fait que le prévenu s'était séparé de sa femme ; - que Christine Z... a confirmé les faits dénoncés à l'instar de

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Fouad X... coupable du délit d'atteinte sexuelle commis avec violence, contrainte, menace

ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'irrecevabilité par l'autorité de la chose jugée et a déclaré Gérard X... coupable d'atteintes sexuelles avec contrainte et surprise sur la personne de Christelle

CLINIQUE DE L’ALMA [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Chrystelle BOILEAU, avocat au barreau de PARIS - #D1173 DÉBATS A l’audience du 13 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Béatrice

D... que Delphine X... leur a révélé les abus sexuels dont elle avait été victime avant de se confier à l'assistance sociale scolaire dont le signalement est à l'origine de l'enquête, Christelle D...

Il prétendait être venu récupérer, le jour de l'agression, dénoncée par Christelle, quelques affaires personnelles au domicile Z... alors que Christelle et son frère Jean-Baptiste étaient présents, ce

justifient le renvoi devant la juridiction de jugement ; que constitue un viol, tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace

MARC VERDET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME CHRISTELE CHARPIOT, GREFFIER, RG 2025071700 21/11/2025 ENTRE : 1) SAS NATURAL RESOURCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 530392943

. ; "alors, d'une part, que le crime de viol implique que l'acte de pénétration sexuelle soit commis sur la personne d'autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise ; que ne donne pas de base

[E] [Y] [L] Représentant : Me Christine MENAGER de la SCP LASKAR-MENAGER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE M.

X... en août 2012, alors qu'elle venait juste d'avoir 18 ans ; qu'elle explique qu'il lui a promis un travail par l'intermédiaire de Mme Christelle M... , amie très proche du mis en examen ; que, de ce

Bruno X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à Mme Christel B..., domiciliée [...] , défenderesse