des stations d'épuration; que si le 23 juillet 1990, le conseil municipal a lancé un avis d'appel à candidatures pour la désignation d'un maître d'oeuvre, ce n'est qu'un an plus tard que le cabinet Bourgeois

BOILLOT, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Catherine BOURGEOIS, Greffier, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée

Honorat, Conseiller d'Etat, et Mlle Bourgeois, Auditeur-rapporteur. Lu en séance publique le 20 mars 2002. Signature 2 de l'Affaire N° 237204 Le Président : Signé : M.

Christian K..., demeurant La Petite Mare, 61220 la Coulonche, 19 / M. Serge Q..., demeurant ..., 20 / M. Jean-Joseph P..., demeurant ..., 21 / M.

Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Lille (section industrie), au profit de M.

Bernard X..., demeurant chez Mme Hélène XD..., ..., 3 / de Mme Marcelle Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Christine Z..., demeurant ..., 5 / de Mme Monique A..., demeurant ..., 6 / de Mme Josiane

née le 02 Novembre 1963 à NIMES (30000) ... 30620 BERNIS Représentée par Me Jean-pierre CABANES de la SCP CABANES BOURGEON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES Madame Marie Ange A...

Christian AA..., demeurant ..., 118°/ de M. Philippe AP..., demeurant ..., 119°/ de M.

FP-D Rôle N° 14/13170 SA AIR FRANCE C/ [F] [R] Grosse délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE Me Christian

[L] [E] [T] [Adresse 3] comparant par Me Brice BOURGEOIS [Adresse 4] [Localité 1] Débats à l'audience publique du 17 Septembre 2025, devant M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Christine de Saint-Paul, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance

Christian REGNIER demeurant 57, rue du Galion à Puiseux en France (95380), M.

avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Tarbes (section commerce), au profit : 1 / de Mme Geneviève Martin Y G..., demeurant ..., 2 / de Mlle Suzanne Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Christiane

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/7 actions de groupe N° RG 19/08151 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQIGQ DEMANDERESSE Association UFC QUE CHOISIR AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Matthieu BOURGEOIS

BOILLOT, Vice-Présidente assistée de Catherine BOURGEOIS, Greffier ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire Non susceptible d’appel Vu l’article 22-1 de la loi n°95

BOILLOT, Vice-Présidente assistée de Catherine BOURGEOIS, Greffier ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Contradictoire En premier ressort Vu l’article 22-1 de la loi n°95-125 du 8 février

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre