ORANGE [Adresse 8] [Localité 8] représentée par Maître Christophe CARON de l’AARPI Cabinet Christophe CARON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0500 S.A.

AVENIR TELECOM C/ AMA TELECOM, Me Christian FOURTET, en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan de la SARL AMA TELECOM GS/MCM COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 25

rejeter la demande présentée par la société Orange devant le tribunal administratif ; 3°) de mettre à la charge de la société Orange la somme de 5 000 euros au titre des frais exposés et non compris

de nationalité Nigérianne née le 10 Novembre 1981 à BENIN CITY OREDO EDO (NIGERIA), demeurant...-91130 RIS ORANGIS représentée par Me Agnès DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES et Me Patrick HAGEGE

SA ORANGE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2015 APPELANTS : Monsieur Christian A... es qualité de secrétaire du CHSCT 170 Avenue Pierre Bérégovoy 84913

ORANGE [Adresse 8] [Localité 8] représentée par Maître Christophe CARON de l’AARPI Cabinet Christophe CARON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0500 S.A.

SA ORANGE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2015 APPELANTS : Monsieur Christian Z...membre du CHSCT 170 Avenue Pierre Bérégovoy 84913 AVIGNON CEDEX

. / Christiane Y... divorcée X...

Imbert-Gargiulo de la Selarl Christiane Imbert-Gargiulo / Mickael Pavia, avocate au barreau d'Avignon Madame [N] [E] [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Christiane Imbert-Gargiulo de la Selarl

siège social est situé [Adresse 1]), et ayant un établissement [Adresse 2], représentée par son représentant général en France, domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Emmanuelle ORENGO

Jean, Christian I..., 11°/ M. XY..., Raymond I..., 12°/ Mlle Vannina I..., demeurant tous quatre Provence logis, Les Salines, bâtiment Q à Ajaccio (Corse du Sud), 13°/ M.

APPELANTE SAS JASSOGNE ET ASSOCIÉSagissant poursuites et diligences de ses représentants légaux No SIRET : 448 720 219 ayant son siège au 87 route de Grigny Immeuble le Vivaldi-91130 RIS-ORANGIS

Jean-Pierre XP..., demeurant La Santoline, route de Chateauneuf, 84100 Orange, 5°/ M. Frédéric YY..., demeurant ..., 84100 Orange, 6°/ M. Charles YS..., demeurant ..., 7°/ M.

Christian I..., demeurant ..., syndic, ès qualités de liquidateur des sociétés Orégon Rhône-Alpes, Arbat Dunkerque, Nord entreprise, Orégon Provence, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la

Ses dépenses courantes sont très importantes : – 242, 03 € pour Bouygues Télécom le 11 juin 2010, – 117, 49 € le 17 juin 2010 pour Orange, – 15 € le 21 juin pour Orange, – 15 € le 19 juillet pour

Guy, demeurant 11, rue du Château d'Eau à Ris-Orangis (Essonne), 6°/ de Mme C... Jacqueline, demeurant ... à Ris-Orangis (Essonne), 7°/ de Mme B...

EP..., demeurant ..., appartement 111, 91130 Ris-Orangis, 259 / Mme Danielle EQ..., demeurant ..., 260 / M.

Condamner la société SA Orange au versement d'une somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles. Condamner la société SA Orange aux entiers dépens. ».

Vu la requête en tierce-opposition enregistrée le 9 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Christine Z..., demeurant ... et consorts ; les consorts Z... demandent

Thierry B..., demeurant ..., 84100 Orange, 5 / M. Guy C..., demeurant ..., 6 / M. Christian D..., demeurant appartement 1, ... Avignon, 7 / de M. Antonio E..., demeurant ..., 8 / M.