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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
68130506e66d7f6b7b71ed75
29 avril 2025
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 avril 2025 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Christian QUINET
653b597e502b828318c4e4ee
26 octobre 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 OCTOBRE 2023 à Me Christian QUINET Me Claudine DEFFARGES FCG ARRÊT du : 26 OCTOBRE
668e2565fcf93851fdd64771
9 juillet 2024
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 09 JUILLET 2024 à Me Christian QUINET la SCP LAVAL CROZE CARPE AD ARRÊT du : 09 JUILLET
672088f2d9b5cc5d4430a122
15 octobre 2024
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 15 OCTOBRE 2024 à Me Christian QUINET la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS AD ARRÊT du
4ème chambre
6866da72d33109fd079b351d
3 juillet 2025
contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Mathilde LANNEAU-SEBERT - 88 la SELARL OCTAAV - 14B Me Christian
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23 janvier 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 janvier 2023 Me Christian QUINET Me Estelle GARNIER - LD ARRÊT du : 23 JANVIER 2023
63d0d61a81a7b805de12b66e
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JANVIER 2023 Me Christian QUINET Me Estelle GARNIER - LD ARRÊT du : 23 JANVIER 2023
Cour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87ce2
16 janvier 2006
poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 19 rue de la Bretonnerie 45000 ORLÉANS représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Christian
6253c946bd3db21cbdd87cfa
6253cdd3bd3db21cbdd949e9
27 août 2020
R... la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile Condamné la société Sogefinancement à verser à Maître Christian Quinet, avocat de M. D...
énales M. le Procureur de la République, le 08 Avril 2008c/Monsieur X
6253cb24bd3db21cbdd8cebf
17 février 2009
Claudette Intérimaire Concubin De nationalité française Jamais condamné Demeurant ... 41130 SELLES SUR CHER Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître QUINET Christian, avocat au barreau
3ème chambre
DTA_1902772_20231227
27 décembre 2023
des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts à chaque échéance annuelle ; 12°) de condamner in solidum les sociétés Christian Menu Architecte, ATES, ERC Harranger, Missenard Quint
6253ccebbd3db21cbdd91b54
16 octobre 2014
situé dans un immeuble du 06 boulevard Edgar QUINET Paris 14ème, au prix de 2 750 000 euros.
chambre 1-10
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29 janvier 2026
François Quinette, président, M. Pascal Weil et M. Christian de Barrin, juges, assistés de PAGE 2 Mme Elisabeth Gonçalves, greffier. La minute du jugement est signée par M.
civ3
613723c3cd5801467740ddbf
3 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 99-20.528 formé par la société Quinet Gaîté, société civile immobilière
6253cd05bd3db21cbdd920b9
25 février 2015
a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Christine X... divorcée Y...
69d7071ccdc6046d47961c9f
François Quinette, président, M. Pascal Weil et M. Christian de Barrin, juges, assistés de Mme Elisabeth Gonçalves, greffier. La minute du jugement est signée par M.
cr
61372647cd58014677424518
11 mai 2004
Christian, contre les arrêts de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, qui, dans la procédure suivie contre lui pour conduite en état d'ivresse en récidive, refus d'obtempérer, conduite malgré une
comm
613723a6cd5801467740c7b7
12 juin 2001
SCP Christian et Nicolas Boullez, avocat des époux Y..., les conclusions de M.
18° chambre 1ère section
659c4c055882b39b2e739ed1
8 janvier 2024
EDGAR QUINET JOLIVET ; Au cours de la procédure, des possibilités de résolution du litige dans le cadre d’une médiation judiciaire sont apparues.
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