Christian Y..., demeurant ..., 5 / M. Jean-François B..., demeurant ..., 6 / M. Frank X..., demeurant ..., 7 / M.

NAUMY GROUPE [Adresse 6] [Localité 5] Toutes deux représentées par Maître Catherine SAINT GENIEST de l’AARPI JEANTET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T0004 DÉFENDERESSE S.C.I.

Michel AQ, demeurant ..., Mme Christine AR, demeurant ..., Mme Marie-Odile AT, demeurant ..., Mme Claudette AU, demeurant ..., Mme Anne AV, demeurant ..., M.

mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 02 Juin 2026 Nous, Fabienne TROUILLER, Présidente faisant fonction de conseiller de la mise en état, assistée de Jeannette

Maintient Mme Christine Mariette, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [H] [Y] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

F Jeanty X... C / Marie-Christine Y...

. ; - n° 130981, présentée par Mme Jeannette XZ..., demeurant ... ; - n° 130982, présentée par M.

Michel P..., demeurant ... et Mme Christine S..., demeurant ... ; M.

Mme Jeannette X...et M. Cédric X...supporteront le cas échéant les dépens de la présente procédure.

Gilles C..., 2 / de Mme A..., Christine X..., épouse Pinard, demeurant ensemble 1, place Jeantet, 33710 Bourg-sur-Gironde, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme A..., née Jeannette X..., demeurant à Hyères (Var), quartier Beauvallon, en cassation d'un arrêt

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 20/00135 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antoine CHRISTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Christian Y..., chauffeur livreur, demeurant à Mâcon (Saône-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1991 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre, 2e section), au profit : 1 / de

Christian P, demeurant ... ; Mme Janine Q, demeurant ... ; Mme Yvette D, demeurant ... ; M. Robert Elie S, demeurant ... ; M. Guy T, demeurant ... ; M. Jean U, demeurant ... ; M.

Pierre BD..., Mme Jeanine BD..., Mme Jeannette YL..., M. AA... YL..., AH... Anne-Marie SAINT BOIS, AH... Valérie SAINT BOIS, AH...

ASSOCIATION ASSTRA COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 JANVIER 2005 APPELANTS : Monsieur Yves X... représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SCP MONOD TALLENT

JEANAT S.E.L.A.R.L.

, demeurant 28, rue Christian Moench, 54000 Nancy, 76 / de M.