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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
11e chambre
603480fae2b9506eb56fd5b4
24 novembre 2016
24 novembre 2016
N° 14/04303 EL/CA AFFAIRE : [O] [Z] C/ SAS SEGULA MATRA TECHNOLOGIES venant aux droits de la Société Segula Technologies Automotive Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f2
9 juin 2011
9 juin 2011
Christine X... et Philippe A... se sont mariés le 26 novembre 1983. Quatre enfants, maintenant majeurs, sont issus de leur union.
Source officiellesoc
613723aacd5801467740cb09
7 février 2001
7 février 2001
Marry et ceux émanant des 3 Suisses ; que Mme Y... a également mis en évidence les discordances quant à l'énonciation du motif de licenciement, l'employeur soutenant que son client, les établissements
Source officielleCour d'Appel
6253cba1bd3db21cbdd8de66
16 mai 2011
16 mai 2011
représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Laure MATRAY, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/ 1499 du 03/ 03/ 2011 accordée
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024698694
21 octobre 2011
21 octobre 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 novembre 2009 et 17 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Christian A, demeurant
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-219247
23 août 2022
23 août 2022
Suisse 07/06/2021 Chantal HAYOZ CLEMENT 1950 Avry sur Matran suisse Yves MUGNY 1967 Genève suisse Christian DANDRÈS 3. 30786/21 Bragoni et Produit c.
Source officiellesoc
6137218ecd580146773f4c45
27 juin 1991
27 juin 1991
siège est à La Boissière, rue des Fouleries à Chateaudun (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1989 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de Mme Christiane
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4ce
19 juin 2008
19 juin 2008
représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de Maître Guy MACARY, avocat au barreau de CARPENTRAS Monsieur Frédéric Y...
Source officielleciv2
613722facd58014677403f4f
19 novembre 1997
19 novembre 1997
Christian X..., demeurant chemin Macary, Saint-Hilaire, 31410 Noé, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de Mme Marie-Claire Z...,
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8ed
20 mars 2007
20 mars 2007
Christian TOULZA, Président Mme Anne DARMSTADTER-DELMAS, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2ba
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Le véhicule, appartenant à Christian X..., demeurant à LOUVIE-JUZON est volontiers utilisé par son fils Cédric.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00083_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
antérieure : L'association Rwanda Avenir, l'association Collectif des parties civiles pour le Rwanda, Mmes B A, Dafroza Mukarumongi, Mariam Mukashema, Concessa Musabyimana, Prisca Mushimiyimana, Christine
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e5d
19 janvier 2006
19 janvier 2006
A issu de la fusion des sociétés : MATRA BAE DYNAMICS et E. A. D. S-AEROSPATIALE MATRA MISSILES et de l'activité missile d'ALENIA MARCONI SYSTEMS (Groupe italien FINMECCANICA). C'est la société M. B.
Source officiellecr
613725cdcd580146774209d5
26 novembre 1998
26 novembre 1998
A... et Maury, salariés de l'entreprise, que le planning était affiché dans l'établissement et qu'il mentionnait bien que les dates prévues pour les congés d'été de Christian B... étaient : 19 août 1991
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd8910a
6 février 2007
6 février 2007
Prévenu, intimé, libre, non comparant Représenté par Maître MATRAT-MAENHOUT Caroline, Avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER (sans pouvoir de représentation) LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de
Source officiellecr
6137260dcd5801467742295b
27 avril 2000
27 avril 2000
parole en dernier ; " alors que le prévenu ou son avocat ont toujours la parole en dernier ; qu'en énonçant (page 4) qu'à la suite des explications d'Alexis X... et de la plaidoirie de son avocat, Me Marty
Source officielleJuge libertés détention
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21 mai 2026
21 mai 2026
PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00495 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I43X ORDONNANCE Rendue le 21 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b11b
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Ont été entendus : Monsieur le Président SAINT-MACARY en son rapport ; X...
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8784a
29 juillet 2005
29 juillet 2005
personne de ses représentants légaux Wittelsbacher Platz 2 MUNICH 80333 ALLEMAGNE représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Antoine ADELINE, avocat au barreau de PARIS, Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de8f
12 mai 2011
12 mai 2011
représenté par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Caroline MATRAT MAENHOUT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/
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