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2 556 résultats pour « Christine RAMOND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200185

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

Raymond Y..., l'avis de M.

Source officielle

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CC

cr

613725dfcd580146774212b0

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

E..., ainsi que le numéro de téléphone portable d'un représentant de commerce en relation avec lui (pièce annexe 9-1) ; que Christian E... qui apparaissait comme salarié de la discothèque " Le Moulin

Source officielle
CC

cr

6137264fcd5801467742494b

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

Z..., ont révélé que Raymond X... s'était livré sur eux, alors qu'ils étaient adolescents, à des attouchements sexuels (Christian) et à des fellations (Patrice) ce qui est de nature à rendre plausibles

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3ef

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

Marie-Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2002, qui, pour recel de malfaiteur, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement dont 15 mois

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426ada

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

X... coupable de menaces de mort réitérées, et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que les menaces de mort réitérées sont corroborées par la déclaration de Christian A... qui confirme que Raymond

Source officielle
CC

civ1

6137235ecd58014677408d8f

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

René-Raymond Z..., 2 / M.

Source officielle
CC

civ2

6137232acd58014677406426

Cassation

18 février 1999

18 février 1999

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Soulier, société anonyme

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f0af

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Raymond

Source officielle
CC

cr

6137260dcd5801467742294a

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

A..., qui a la même qualification que Raymond X...mais avec une ancienneté de quatre ans supérieure, a un salaire seulement supérieur de 20 francs et que M.

Source officielle
CC

cr

ût 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Robert B

613725fdcd580146774221a0

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 29 août 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Robert B... du chef de fausse

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b0d

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

le 9 septembre 2000 au réseau de distribution reliant la citerne propane à l'appartement de Christiane Y... à l'occasion de travaux dont son compagnon, Hossein X..., avait conservé l'entière maîtrise

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426ccb

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

(ancienne locataire avant la famille A...) et Christian Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd28

Appel

20 août 2008

20 août 2008

FAITS ET PROCÉDURE Par ordonnance de non-conciliation du 23 novembre 2001, les époux Christian X... et Christine Y..., qui s'étaient mariés le 7 août 1982 sans contrat préalable, ont été autorisés

Source officielle
CC

cr

éesc/Patrick Z

61372555cd5801467741cd71

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

D'ORIMOND, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, du 11 janvier 1990, qui, dans les poursuites exercées contre Patrick Z..., Christian C..., Martine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92457

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

Christian OO..., Mme Catherine QQ... épouse PP..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f07

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

G : 13/ 00693 Monsieur Christian Raymond Evariste Jean-Lou X... C/ Monsieur James Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936d8

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

des condamnations prononcées contre elle en principal, intérêts, frais et accessoires ; - Condamner solidairement Madame Patricia, Raymonde X...et Madame Laurence, Raymonde, Aline X...à payer à titre

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007938559

Admin. suprême

13 décembre 1996

13 décembre 1996

Michel M..., Marcel F..., Henri O..., Mme Christiane H..., M. Auguste X..., Mme Odette V..., M. Christian R..., Mme Marie-France U..., M. Daniel B..., Mme Raymonde L..., MM.

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CC

cr

613725fdcd5801467742218b

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Christine, épouse A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, du 23 mars 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes, après relaxe

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CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6ff

Appel

15 février 2011

15 février 2011

Madame Marie Christine Y... épouse X... C/ Maître Christian Z..., en qualité de mandataire liquidateur des époux X...

Source officielle