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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL
6866ce07d33109fd079ae333
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[D] [L] C/ LA FONDATION POUR LA RECHERCHE MEDICALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DÉSISTEMENT CCC : Me Christine RAMOND Me Jacques VERDIER Copie : Dossier COUR
Source officielleJAF
69a113a3cdc6046d47dfd895
12 janvier 2026
12 janvier 2026
JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [J] [C] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (12) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Christine
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
6866ce07d33109fd079ae33c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
_______________________ AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER HENRI MONDOR C/ GROUPAMA D’OC MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT CCC : Me Christine
Source officielleJAF
68e40c54681ed727f2a469d5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Adresse 1] [Localité 2] (Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle Totale numéro C-15014-2024-643 du 26/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’ [Localité 9]) Représentée par Maître Christine
Source officielle1ère Chambre
68e89301f271a402af33b830
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Compagnie d'assurance GROUPAMA, es qualités d'assureur de la société HADEX Représentées par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Christine
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69796aaacdc6046d47ecb3fe
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[O] [R] Mme [J] [R] CCC : Me Bastien AUZUECH Me Jean Antoine MOINS Me Christine RAMOND Copie : Dossier NL/LC COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
686c1405dd7001754d61ca0a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[S] FRERES CCC : Me Matthieu JOANNY Me Jean antoine MOINS Me Christine RAMOND Copie : Dossier COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 4] [Localité 2]
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
686c1406dd7001754d61ca11
7 juillet 2025
7 juillet 2025
FLUEED CCC : Me Catherine [H] Me Audrey OUDOUL Me Christine RAMOND Copie : Dossier COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 6] [Localité 3
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b893
30 octobre 2007
30 octobre 2007
JURIDOME) SARL AMBULANCES MONTCHAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Place de la Mairie 63690 TAUVES Représentée et plaidant par Me Christine
Source officielleREFERES
68657c8772b7e1b6bf1d9bd4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
RAMONDMe Laurent LAFONGUBACEURL COUVERTURE DE LA CEREM.
Source officielleContentieux Proximité
686d6583a2273490db108dd0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'audience publique du 16 mai 2025, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE : DEMANDERESSE : Société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES dont le siège social est [Adresse 5] représentée par Maître Christine
Source officielleREFERES
68657c8672b7e1b6bf1d9bb8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Adresse 19] demeurant [Adresse 12] - [Localité 16] Représentées par Me Catherine CHANTELOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et substituée à l’audience par Me Christine RAMOND, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f5c
25 février 2016
25 février 2016
LA GALLARDE ET : SA AURILIS GROUP dont le siège social est 1 boulevard Verdun - 15000 AURILLAC représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Christine
Source officielle1ère Chambre
64ae4b39a1775905dba3bd15
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Mme [K] [V] épouse [MA] [Adresse 4] [Localité 9] tous deux représentés par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Christine
Source officielleChambre pôle social
6620b8d1bd6a8f00086abb4f
16 avril 2024
16 avril 2024
ET : Association [4] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Christine
Source officiellecr
61372650cd580146774249d4
8 juillet 2004
8 juillet 2004
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., dit Y..., Christian
Source officielleciv2
613720e3cd580146773ef376
8 mars 1989
8 mars 1989
Christine, demeurant à Souel, Cordes (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1989 par le tribunal d'instance de Gaillac, en matière électorale, au profit de M. X...
Source officiellecr
613725fbcd580146774220a8
20 décembre 2000
20 décembre 2000
K... du chef d'assassinat sur la personne de Raymond X... ; "aux motifs que "l'avocat de Christine K... soutient que le lien de causalité entre l'action de la mise en examen et le décès de Raymond
Source officiellecr
6137258fcd5801467741ecb2
13 avril 1994
13 avril 1994
Raymond, - THOMAS X..., - Y... Christian, - Z...
Source officiellecr
61372694cd58014677426b9e
15 juin 2005
15 juin 2005
Raymond, prévenu, - LA SOCIETE D'ENTREPRISES TOURISTIQUES (SET), - LA SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET D'EXPANSION TOURISTIQUE (SIET) , parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS
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