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1 626 résultats pour « Christophe CARON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch civ. 1-4 copropriété

679b172191bdc443753653d4

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

APPELANTE C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3] représenté par son syndic, la SARL AFFAIRES A SUIVRE, dont le siège est sis [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Jean-Christophe

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

628490c8498a54057d103097

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

2021 par le Juge des contentieux de la protection de VERSAILLES N° RG : 1120001134 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/05/22 à : Me Laurent BOULA Me Jean-christophe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fda52dbe814679ae0eaba57

Appel

31 juillet 2019

31 juillet 2019

Société LEXISNEXIS [Adresse 4] [Localité 4] Société LEXTENSO EDITIONS [Adresse 5] [Localité 5] Société WOLTERS KLUWER FRANCE [Adresse 6] [Localité 6] Représentées et assistées par Me Christophe

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

65af6d90b6c6260008b53328

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

EXPRO, JCP de [Localité 6] N° Chambre : N° Section : N° RG : 20-000653 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benjamin LEMOINE, Me Jean-christophe CARON

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6a1fb634cdc6046d47e895cc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

, vestiaire : 607 INTIMEE **************** Monsieur [D] [G] né le 14 février 1975 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-Christophe CARON de

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

670eb4d91c3411ff345413a9

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

RCS de Paris sous le numéro 423 194 364, prise en la personne de sa gérante [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence JAMIER-JAVAUDIN, avocat au barreau de RENNES, avocat postulant, Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca30851891e789c2db1c39

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

CARON de l'AARPI CABINET CHRISTOPHE CARON, avocat au barreau de PARIS, toque C 500 INTERVENANTE VOLONTAIRE EN REPRISE D'INSTANCE et comme telle INTIMÉE S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61624a80a68110eae5b6900d

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

Instance de paris - RG n° 11/15443 APPELANTE EPIC INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Christophe

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

677d7d62b032d83cfd3e7431

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Thomas TRIBOT de la SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Christophe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603662d8dabdc2042dbdccab

Appel

30 octobre 2015

30 octobre 2015

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 3] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro 389 191 982 Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

16e chambre

5fd9eb5ed6676e2b90f2c0b2

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jean-christophe

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f586fcdc6046d477c260d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me SOULIE #P267 - Me CHARTIER #R139 - Me CARON #C500 - Me DUPUY #B873 - Me COURSIN #C2186 ■ 3ème chambre 1ère

Source officielle
CA

11e chambre

642fb7cdcece1704f5747ae4

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE N° Section : I N° RG : F 19/00215 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Christophe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162987b201c88caf8c4e24c

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

en la personne de son représentant légal intervenant volontaire ayant son siège [Adresse 2] [Localité 6] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Christophe

Source officielle
CA

4e chambre

6358ce0ec40aa805a7864e1d

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

C1364 Société AXA FRANCE IARD [Adresse 8] [Localité 16] Représentant : Me Stéphanie GAUTIER de la SELARL DES DEUX PALAIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 et Me Jean-Christophe

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68ed44580da7cb996dc945d1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Décision avec annexe Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Christian SOULIE #P0267 - Me Yves COURSIN #C2186 - Me Christophe CARON #C0500 - Me Pierre-Olivier

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d3ccf40727a0043ba7c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Jugement + Annexe Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître BOESPFLUG #E0329 - Maître CARON #C500 - Maître COURSIN #C2186 - Maître CHARTIER #R0139

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162bb4ef32b7c38854c30d7

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

(SCP ODYSSEE AVOCATS) INTIMÉE SOCIÉTÉ PIRELLI & CSpA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] - ITALIE Représentée par la AARPI Cabinet Christophe

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668ed5e22980a82f59daace3

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

DEBRAY, Maître Stéphanie GAUTIER , Me Emmanuel DESPORTES, Me Banna NDAO, Me CARON, délivrée le S.A.

Source officielle
CA

4e chambre

5fdae41b8bef5b773514fbe7

Appel

13 mai 2019

13 mai 2019

Septembre 2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 2ème N° RG : 2015F00075 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélanie GAUTHIER Me Jean-christophe

Source officielle

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