Représentée par Me Christophe Y... de la SCP LEGROS - JULIEN - Y... - DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Z..., avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 19 Novembre 2018

B..." dont le siège est ..., La Chapelle-sur-Erdre (44240) représentée par son président en exercice, M. Didier XZ... domicilié en cette qualité audit siège ; l'ASSOCIATION "VIET XE... B...

] Représentée par Me Coline FRANDEMICHE substituant Me Mikaël D'ALIMONTE de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substituant sur l'audience Me Christophe

Contrairement à ce qu'il soutient, l'arrêté du 3 mai 2021 ne fait aucunement référence à des " chatouilles ".

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [K], [M] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jean-charles CHAMPOL

DIAC Mobilize Financial Services C/ [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie

INTIMEES : GROUPAMA ASSURANCE, Compagnie d'assurance prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social Maison de l'Agriculture Bâtiment 2 Place Chaptal

René Delavie, demeurant 2, rue Léon Blum, 87000 Limoges, 31 / Mme Liliane Baly, épouse Desbordes, demeurant 21, rue Champour, 87640 Razes, 32 / Mlle Marie-Isabelle Dominguez, demeurant 30, rue des

Jugement rendu (e) le 26 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Encadrement No RG : 09/ 00636 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Charles CHAMPOL

délibéré au 18 juillet 2024, par mise à disposition au greffe, JUGEMENT rendu publiquement, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [Y] née le 01er mars 1962 demeurant 20 Chemin du Respechas - 30380 SAINT CHRISTOL

toujours très gênantes car de façon appuyées toujours très proche de la poitrine », « je le trouvais en travers de mon chemin, à m'attendre pour me chatouiller », « arrête, non, pas de chatouilles

DOMAINE DE COURAN immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le no 776 004 616 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social Domaine de Couran-Place Chaptal

Me Christophe Y...

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats

[A] [O] Exerçant sous l'enseigne PRO DIAGNOSTIC, inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 502 195 688 de nationalité Française [Adresse 21] [Localité 14] représenté par Me Christophe LACHAT de

cassation, pris de la violation des articles L. 16 B du Livre des procédures fiscales et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude Z..., Christophe

Baille (partie comprise entre la rue Jean Bart et la rue Kellermann), rue Kellermann, rue Turgot (partie comprise entre la rue Kellermann et la place des Phalempins), ce périmètre comprenant aussi : rue Chaptal

au barreau de QUIMPER substituée par Me NEAU-LESCOP Julia, avocat au barreau de QUIMEPR INTIMÉE : KEOLIS QUIMPER SARL 1, Rond-point de Quistinidal 29000 QUIMPER Représentée par Me Christophe