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86 résultats pour « Christophe JOLLIVET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89baa

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

En conséquence, Déboute la SARL Etude généalogique Jolivalt de l'ensemble de ses prétentions.

Source officielle

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CC

civ2

613722e1cd58014677402b2d

Cassation

24 septembre 1997

24 septembre 1997

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Etablissements X..., de Me

Source officielle
CC

civ2

613723c6cd5801467740dfd7

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Marc, Christophe A..., domicilié 20290 Ortiporio, 3 / de M.

Source officielle
CC

civ2

61372668cd58014677425552

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a5b

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

le 20 décembre 1999 par le conseil de prud'hommes d'Ajaccio (section industrie), au profit : 1 / de la société Valinco bâtiments, société à responsabilité limitée, dont le siège est Villa Saint Christophe

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1903978_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

, à ce que les sommes dues à la société Jolivel-Guillemer au titre du solde des travaux soient limitées à 27 506,56 euros TTC ; 3°) à ce qu'il soit mis à la charge de la société Jolivel-Guillemer le

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

61372150cd580146773f2bc1

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Odent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372148cd580146773f27ce

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Christophe Y..., 4°) Mme Corinne Y..., demeurant tous trois "La Marguerite", bâtiment D 1, ... à Marseille (Bouches-du-Rhône), 5°) La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CC

civ2

613722b7cd580146774008c3

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613722b4cd5801467740060b

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Jean-Christophe Y..., demeurant ..., 2°/ du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à

Source officielle
CC

civ2

613722b6cd58014677400791

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Christophe Z..., 2°/ de Mme Rolande X..., domiciliés tous deux au siège ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

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CC

civ2

61372313cd580146774050fb

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137239bcd5801467740bf68

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mazars, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372317cd580146774054e5

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Christophe Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1997 par le conseil de prud'hommes d'Evry (section commerce), au profit : 1°/ de M.

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CC

civ2

613723eacd5801467740fda6

Cassation

13 juin 2002

13 juin 2002

Jérôme, Christophe X..., demeurant 13, Place Delamare, 23170 Chambon-sur-Voueize, en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 2000 par le tribunal de grande instance de Guéret, au profit : 1 /

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CC

civ2

61372398cd5801467740bd30

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lacombe-Bonnet, société anonyme, dont le siège est impasse Bassine, route de Lézan, 30380 Saint-Christol-les-Ales

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CC

civ2

613722adcd580146773fffb5

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Chevreau, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M. L'Hôpital, les conclusions de M.

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CC

civ2

6137239dcd5801467740c16d

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c81

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

C/ Christophe X...

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CC

civ2

6137268acd580146774265f9

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Jean-Christophe B..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 2000 par la cour d'appel de Riom (audience solennelle) , au profit : 1 / de Mlle Valérie X..., 2 / de M.

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