Borges-Pinto, rapporteur public ; - les observations de Me Combaret, pour la société Terre d'Energies, et celles de Me Rourey, suppléant Me Petit, pour la commune de Bourg-Saint-Christophe.

Christophe X...de cette demande. La société Alain Neslo et M. Christophe X...ont respectivement reçu notification de cette ordonnance le 16 et le 20 septembre 2013.

délivrée Me HOBSTERDRE Me PETIT Le 11 Juillet 2024 Mentions : DEMANDERESSE S.A.

IMMINVEST III dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christophe PIERRE, avocat au barreau de Paris, vestiaire : #D1846 DÉFENDEURS Monsieur [L] [O] Madame [Q] [O] demeurant [Adresse

Christophe A..., M. Cédric A...

Par lettre recommandée expédiée le 23 mars 2007, Christophe X... a interjeté appel de ces deux jugements.

, avocat au barreau de ROANNE JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe par Mickael GUILLAUMAIN, juge aux affaires familiales qui l’a signé avec Christophe

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 décembre 2020, 9 juin 2021, 27 juillet 2021, 6 octobre 2021, 10 novembre 2021 et 24 novembre 2021, la société Christophe C Architecture, représentée par

B conteste la répartition des frais opérée entre les copropriétaires du 16 rue Petite la Réal et ceux du n°3 rue du Petit Saint Christophe, tous deux concernés par la mise en sécurité du mur mitoyen, il

Christophe H..., demeurant Camping des Vernedes à Nant (12230) ; M. Yves I..., demeurant Comberedonde à Nant (12230) et M.

Mme B... soutient qu’elle s’occupe régulièrement de ses neuf petits-enfants dont trois ont été diagnostiqués autistes.

Grosse délivrée à Maître Hélène BERLINER de la SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE , Maître Christophe PETIT de la SCP PETIT-BOULARD-VERGER expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDEUR

Christophe Bechu, président de la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole, à M. B... A... et à la commune des Ponts de Cé. Fait à Nantes, le 12 mars 2026.

Représenté par Me Isabelle PERRET BARANEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : E0784 Assistée sur l'audience par Me Sandra LEROUX de la SCP CARE PETIT JEAN PERSON, avocat au barreau de CHARTRES, toque

B... et ses trois petits-enfants.

Il s'avère donc que Christophe X...n'est pas parvenu à supprimer les nuisances.

Michel H..., Gérard Z..., Jean Y..., Philippe L..., Patrice J..., Michel E..., Yannick Q..., Pascal R..., Gilles I..., Christophe U..., Philippe X..., Iwan P..., Thierry N..., Philippe M..., Benoît F..

00056 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFMD du 04 Avril 2025 M.I 23/00001198 N° de minute 25/00600 affaire : [V], [B], [E] [C] épouse [X] c/ Etablissement public ONIAM Grosse délivrée à Me PETIT