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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874e5
7 avril 2005
7 avril 2005
avoué à la Cour assistée de Me Dominique MACHELON, avocat au barreau de RIOM GROUPAMA TRANSPORT, S.A. 104 rue Tronchet 69006 LYON 06 représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8964b
22 mars 2007
22 mars 2007
barreau de PARIS Société RANGEL TRANSITARIOS SA Rua Da Serra Folgosa (MAIA) APT 1192 4446 ERMESINDE (PORTUGAL) représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Maître Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b3
20 octobre 2009
20 octobre 2009
avocat au barreau de LYON INTIMES : Société KIALA FRANCE 440, clos de la Courtine Mont d'Est 93160 NOISY LE GRAND représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f02
29 novembre 2007
29 novembre 2007
droits de laquelle vient la société JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT ETIENNE SAS 38, boulevard Voltaire BP 21630 21016 DIJON CEDEX représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca97
20 octobre 2008
20 octobre 2008
personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 65 Rue de Monceau 75008 PARIS représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de Me Christophe
Source officielle2e Chambre
6032f554892f2d68c6ae8a54
26 octobre 2017
26 octobre 2017
immatriculée au RCS de Lyon sous le N° 413 729 997, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Philippe HAGE de la SCP ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863e1
3 septembre 2002
3 septembre 2002
. : 9 Rue Robert 69006 LYON Représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués Assistée de Me Christophe RAMBAUD Avocat Substitué par Me PETIT JEAN, avocat COMPAGNIE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES
Source officielle1ère chambre civile A
6035864f337a31ab4e374260
7 avril 2016
7 avril 2016
2016 APPELANTE : SA ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE venant aux droits de ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY FRANCE O Kôniginstrasse 28 [Localité 6]) représentée par Maître Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d100
18 décembre 2008
18 décembre 2008
assistée de Me Jacoba DE JONGH DUNAND, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : SAS CARRIER Route de Thil BP 49 01120 MONTLUEL représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Christophe
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fda36abff3dbe7cd0887724
12 septembre 2019
12 septembre 2019
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe
Source officielle3e Chambre B
6162b24d4abc2618d50e04e0
11 avril 2013
11 avril 2013
en exercice, à ce titre domicilié au siège social RCS PARIS 552 063 497, [Adresse 6] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Christophe
Source officielleChambre Commerciale
60362f2d601ac491900bbde5
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Représentées par Me Hervé-Jean POUGNAND de la SCP POUGNAND, en qualité d'avoué à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011 puis en qualité d'avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et plaidant par Me Christophe
Source officielle12e chambre section 2
603734d3ff20080fbae2bc85
19 mai 2015
19 mai 2015
PORTUGAL Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 20140380 - Représentant : Me Christophe
Source officielleChambre Commerciale
600feb08ac6c80bbb98399ca
21 janvier 2021
21 janvier 2021
légaux domiciliés à cette adresse, [Adresse 9] [Adresse 9], représentées tous par Me Simon PANTEL de la SELARL BILLEAU & PANTEL, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Christophe
Source officielleChambre 3-1
5fda0185085235438e8a6f11
17 octobre 2019
17 octobre 2019
TRANSAFOS, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Christophe RAMBAUD, avocat au barreau de LYON, plaidant
Source officielle4e chambre
5fdbf42039853615b51b66dd
14 janvier 2019
14 janvier 2019
Représentant : Me Christophe Y..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 16437 Représentant : Me Emmanuelle R...
Source officielleJuge des libertés détent
6a0cc79ecdc6046d473bc460
19 mai 2026
19 mai 2026
publique REQUERANT ET PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Z] [O] né le 03 Décembre 1984 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant assisté de Maître Catherine RAYNAUD
Source officielleJuge des libertés détent
6a0cc791cdc6046d473bc36e
19 mai 2026
19 mai 2026
Localité 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [C] [L] né le 31 Décembre 1987 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant assisté de Maître Catherine RAYNAUD
Source officielleJuge des libertés détent
6a0cc798cdc6046d473bc3ea
19 mai 2026
19 mai 2026
PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [D] [H] épouse [M] née le 24 Mai 1951 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Comparante assistée de Maître Catherine RAYNAUD
Source officielle1ère Chambre
6627e42442439575e2f530b2
23 avril 2024
23 avril 2024
DEMANDERESSE Mme [C] [H] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Christine MILLIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSES SAS PASCAL MICHEL, BERTRAND MACE, STEPHANE RAMBAUD
Source officiellePage 2 sur 14