juridictionnelle Totale numéro 31555.2022.012812 du 18/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉS Monsieur [Y] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Claire

ENTRE : Monsieur [F] [Y] né le 23 Avril 1958 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Claire FAGES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant Madame [V] [N] épouse [Y] née le 23 Juin

FH PPP Référés N° RG 26/00035 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IQR [U], [B], [C] [H], [A], [L], [S] [J] épouse [H] C/ [Y] [G] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Claire

juridictionnelle Totale numéro 31555/2023/008127 du 30/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉS Madame [H] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Claire

N° RG 24/03476 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BAH PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [V], [X] [O] né le 25 Mai 1967 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Claire FAGES, avocat au barreau de TOULOUSE

Comparant et plaidant par Maître Barry ZOUANIA, membre de la SCP CAMBRIEL GERBAUD COUTURE ZOUANIA, Avocats associés, demeurant [Adresse 2] MONTAUBAN, Avocat au Barreau du Tarn-et-Garonne, loco Maître Claire

[H] [P] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Claire FAGES de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [K] [L] épouse [U], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Claire FAGES

ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Me FAGES

N° RG 24/03456 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OJB N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [R] [D], demeurant [Adresse 1], représenté par Me Claire

], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Florence BLANC de l'AARPI BCT AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Nathalie CHEROT, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté de Me Claire

syndic la SAS FONCIA DES HAUTS DE FRANCE [Adresse 2] représentée par Me LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE Mme [C] [J], ayant élu domicile chez [Adresse 6] ayant pour avocate plaidante Me Claire

DBX4-W-B7I-TRG4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 01 Avril 2025 [H] [L] épouse [B] C/ [Z] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Avril 2025 à Me FAGES

RÉSIDENCE [Adresse 5] SISE [Adresse 1] À [Localité 3] agissant poursuites et diligences par son syndic la SAS GOLF GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Maître Claire

[Localité 2] METROPLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Claire FAGES de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE, substituée par Maître Nathalie REITAN, avocat

[Adresse 6] [N] [W] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Benoît ALENGRIN Me Claire

[Localité 9] METROPOLE HABITAT [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Claire FAGES de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE Madame [T] [Z] [Adresse 1] [Localité

conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [V] demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Claire

conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Mme [R] [W], demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Claire

conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Mme [E] [D], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Claire

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mars 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 21 mars 2024 à Me FAGES