Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2025, l’université Claude Bernard -Lyon I conclut au rejet de la requête. Vu les pièces du dossier.

CLAUDE BERNARD c/ S.A.R.L.

Claude Bernard Lyon 1, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, de prononcer sa réintégration, de procéder à la régularisation de sa situation administrative et de

Bernard, et que la circulation piétonne rue Claude Bernard n'est pas importante ; - elle porte atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie ; - elle porte atteinte à la libre concurrence

CLAUDE BERNARD, dont le siège social est ... (57072) cédex 9 ; l'X...

Par un mémoire en défense enregistré le 7 janvier 2022, l'université Claude Bernard Lyon 1 conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions présentées par M. E.

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2023, l'université Claude Bernard Lyon 1 conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 juin 2025, l'Université Claude Bernard - Lyon 1 conclut au rejet de la requête.

Bernard aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Hôpital clinique Claude Bernard à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle la somme de 2 500

G et celles de Me Bory, pour l'université Claude Bernard Lyon 1. Considérant ce qui suit : 1. MM.

, enregistrée le 21 mai 2025, présentée par le syndicat CGT de l'hôpital Bichat Claude Bernard et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 1991), que la société Hôtel Claude Bernard est locataire de la totalité d'un immeuble, appartenant à la compagnie d'assurances La

Par une décision du 18 juillet 2024, le président de l'université Claude Bernard Lyon I a décidé de mettre fin à l'accord de partenariat la liant à la SEPR.

X... à payer à l'université Claude Bernard-Lyon I les sommes qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Sur les conclusions de M.

A versera à l'université Claude Bernard Lyon I une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'université Claude Bernard Lyon 1 la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A..., représentée par la SELARL Choulet Perron Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 juin 2025 par laquelle le président de l’université Claude Bernard Lyon

Article 2 : Il est enjoint à l'université Claude Bernard Lyon 1 de réexaminer la situation de M.

Bernard - Lyon 1 du 16 juin 2025 fixant la liste des étudiants admis à poursuivre leur scolarité en 2ème année de médecine ou à passer les oraux du 2ème groupe ; - d’enjoindre à l’université Claude Bernard

Bernard Lyon 1 n'a pas validé sa 1ère année d'études au titre de l'année universitaire 2022-2023 et ne l'a pas autorisée à redoubler ; 2°) d'enjoindre à l'université Claude Bernard Lyon 1, le cas échéant