ARLOT, Juge présidant l'audience * Madame Martine NEGRE, Juge * Monsieur Laurent RAGOT, Juge ASSISTÉS LORS DES DÉBATS PAR : Madame Amélie PARMENTIER, commis-Greffier, AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÉRÉ DE

} .s9D48DD53 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s2D9C6089 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt; text-align

/ST BART APPELANTMonsieur [S] [N] [Adresse 2] [Localité 1]/ FRANCE Représentant : Me Claudel DELUMEAU de la SELARL JUDEXIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame [T] [D] épouse [

et qu'il savait que le paiement de ceux-ci était compromis par le dépôt de bilan imminent de la Coopérative Maritime Bidassoa ; qu'en dépit de ces éléments, Claude X... avait accepté le paiement de ces

Delumeau de la SELARL Judexis, avocats au barreau de Guadeloupe, St Martin & St Barthélémy (toque : 44) INTIMÉE : S.A.

A... a déclaré qu'Alain E... était très connu chez Martini et Rossi, avant son entrée en fonction ; que, par ailleurs, la société Martini et Rossi n'a pas dénoncé les faits à l'administration mais seulement

Portalis DBV7-V-B7D-DE7V 1ère Chambre Jugement au fond, origine tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 25 juin 2019, enregistrée sous le no 11-19-0474 Nous, Madame Claudine

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 99-40.306 à S 99-40.385 formés par : 1 / Mme Evelyne YU..., demeurant ..., 2 / Mme Patricia K..., demeurant ..., 3 / Mme Martine

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

APPELANTE : Madame Magali Catherine Claudine X... 97215 RIVIERE-SALEE représentée par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s379BC09C { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s5E1364CA { margin-top

D'AIDE AUX ISOLES MALADES ET VIEILLARDS (AIMV), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1986 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de : 1°/ Madame Claudette

DEL PICO 1984 Lecce Nei Marsi Silvia DELL’ORCO 1985 Alatri Marco DI MAMBRO 1980 Tivoli Angela DI MARTINO 1985 Sermoneta Alessandro DI MASSIMO 1975 Lanciano Maria DI NARDO 1974 S.

APRES DELIBERE DE : Madame Martine NEGRE, Madame Claudine ARLOT, Monsieur Nicolas OLLIVIER, Madame Cécile BECOURT-FOCH, Monsieur Pierre SCHNEIDER, La minute du présent jugement est signée par Madame Claudine

Claude BO..., demeurant ..., 93 / Mme Marie-Hélène BQ..., demeurant ..., 94 / Mme Nathalie BS..., demeurant ..., 95 / Mme Martine BT..., demeurant ..., 96 / M.

Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 28 octobre 2005, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, a condamné le premier à 8 ans d'emprisonnement et le second

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s379BC09C { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s523616E0 { margin-top

{ margin-top:0pt; margin-bottom:14pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s5FFF0A75 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:7pt } .s10950C61 { margin-top:0pt;

COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 13 Août 2013 à 16 heures 30 No 29 DOSSIER 13/ 29 Claudine X...

" étant ainsi injustement traduit comme "la législation de Saint-Martin" alors que c'est bien le droit de l'Etat de Sint-Marteen (Antilles néerlandaises) qui est désigné, -les conditions générales du prêt