départementale des chasseurs ( ci-après désignée la Fédération) à l'encontre d'[Z] [L], de la SAFER Flandres Artois (ci-après la SAFER) et de la Fédération départementale des chasseurs et la saisine de

/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8 B/9140.040 au n8 K/91-40.186 formés par la Fédération des organismes de sécurité

X... et autres et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la fédération justice CFDT, - les conclusions de M.

pour souscrire deux contrats qualifiés d'assurance-vie, l'un auprès de la société Axa Courtage au profit de son fils Christian X... pour un montant de 400 000 francs, l'autre, auprès de la société Fédération

comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 5] et par Me Paul YON [Adresse 6] SELARL A & M AJ associés [Adresse 8] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 5] et par Me Paul YON [Adresse 9] Fédération

. ; Mme Claudine C, demeurant ... ; la COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU, M.

Claudine, épouse Y..., - A...

et non compris dans les dépens qu'elle a exposés, • condamné la Fédération départementale des chasseurs de la Haute-Corse aux entiers dépens.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération internationale de l'automobile, dont le siège est ..., en cassation

Jean-Claude J..., pharmacien, ... ; la FEDERATION DES SYNDICATS PHARMACEUTIQUES DE LA REGION MIDI-PYRENEES, représentée par son président, dont le siège est ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat

Jean-Luc X..., demeurant ... 5 ) de la C.F.T.C., dont le siège est ..., 6 ) de la fédération C.F.D.T., dont le siège est ..., 7 ) de la fédération C.F.T.C., dont le siège est ..., 8 ) de la

Jean-Claude, contre le jugement du tribunal de police de DIEPPE, en date du 7 novembre 1997, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

On 12 August 2004 the District Court revoked, with retroactive effect, its decision on exemption from court fees.

  Milintchouk, ancienne représentante de la Fédération de Russie auprès de la Cour européenne des droits de l'homme.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la Fédération française de naturisme et à l'Association pour la promotion du naturisme en liberté.

que des fonctionnaires publics non affiliés à un syndicat peuvent se prétendre victimes d’une violation de l’article 11 de la Convention en raison du blocage des négociations collectives   ( Fédération

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Matyushkin, the Representatives of the Russian Federation at the European Court of Human Rights.

#xa0; Peer Lorenzen, President,   Renate Jaeger,   Anatoly Kovler,   Mark Villiger,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Nona Tsotsoria,   Zdravka Kalaydjieva, judges, and Claudia

Y..., demeurant ..., 13 / de Mme Monique L..., demeurant ..., 14 / de Mme Claude J..., demeurant ..., 15 / de Mme Jocelyne M..., demeurant ..., 16 / de Mme Agnès N..., demeurant 12, impasse