and Giovanni PREVITI against Italy and 3 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 21   November   2024 as a Committee composed of

Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

, ..., représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de Mme Claudine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1995

INTIMES : SCI VDLP représentée par ses dirigeants légaux 14 rue du Maniscey 26750 SAINT PAUL LES ROMANS représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de Me Claudine

Elles en ont rendu compte à la cour dans le délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en

Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

l'association " Pornostop " a demandé au secrétaire d'Etat en charge de l'enfance et des familles de supprimer le renvoi par la plateforme www.jeprotegemonenfant.gouv.fr, qui a pour objet d'informer, prévenir

fait grief à l'arrêt d'avoir été rendu par une juridiction présidée par "M.

Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame Christine DEFOY, conseillère, Madame Joëlle SAUVAGE, conseillère, qui en ont délibéré

Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Novembre 2011, enregistrée sous le no 11/00725 ARRÊT DU 28 Août 2012 APPELANTES : Madame Claude

Pesmes" a été cité à comparaître devant la juridiction répressive pour avoir, le 10 juillet 1986, enfreint les dispositions de l'article 144 du décret du 8 janvier 1965 en employant un ouvrier, Jean-Claude

Me Peyrical, demande au tribunal d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant la maison de quartier Camille Claudel

The second applicant complains under Article 4 of Protocol No. 7 to the Convention of the alleged violation of the ne bis in idem principle, as in previous preventive proceedings against him the relevant

On 8 April 2011 the applicant wrote to the Registry about his intention to withdraw the case entirely, but on 28 April 2011 he asked that his previous letter be disregarded.

Claude YU... et autres sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. Claude YU..., à M. Frédéric XR..., à M. Gérard XZ... XY... XE..., à Mme Denise H..., à M. Jean YQ..., à M.