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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94751
6 septembre 2019
assisté de Maître Clodine LACAVE, avocat au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy en présence de Mme W...
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5 octobre 2015
par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil : Maître Clodine
2ème Chambre
DTA_2400912_20250605
5 juin 2025
A B, représenté par Me Clodine Lacavé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 juillet 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire français sans
6253cdd7bd3db21cbdd94ae9
26 octobre 2020
Représentée par Me Clodine LACAVE, (TOQUE 58) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur F... U... R... [...] [...]
6253cde5bd3db21cbdd94dff
4 février 2021
juridictionnelle Totale numéro 2019/002479 du 12/12/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉ : Monsieur [Q], [Z] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Clodine
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9 mars 2015
Entreprise BLIRAND'ELEC ... 97115 SAINTE-ROSE Représenté Me Clodine LACAVE, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 58), substituée par Maître Philippe MATRONE, avocat au barreau de GUADELOUPE.
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27 février 2012
SAINT-MARTIN Représentée par Me Sandrine JABOULEY-DELAHAYE (TOQUE 13) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Christian X... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Me EZELIN substituant Me Clodine
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21 septembre 2020
Représenté par Me Clodine LACAVE, (TOQUE 58) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Madame I... K... [...] [...]
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5 mars 2012
SAINT-MARTIN Représentée par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE (Toque 13), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Madame Adeline X... ... ... 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître Clodine
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6 janvier 2020
Représentés tous deux par Me Clodine LACAVE, (TOQUE 58) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur F... I... [...] [...]
63bd0ec80ab73d7c90739e6a
9 janvier 2023
LH] [H] [T] [Adresse 5] [Localité 9] Monsieur [OD] [W] [T] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 9] Monsieur [RE] [U] [T] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 9] Ayant tous pour avocat Me Clodine
6253cdd6bd3db21cbdd94aa8
5 octobre 2020
Représenté par Maître Clodine LACAVE (Toque 58), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH (bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale numéro 2018/001193 du 09/07/2018 accordée par le bureau
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24 mars 2017
Le conseil de X..., Maître LACAVE Clodine a écrit à la cour pour dire que son appel était désormais sans objet.
6ème chambre 2ème section
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10 octobre 2025
DBM CONSTRUCTION [Adresse 5] [Localité 14] représentées par Maître Dominique LACAN, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #E490 Décision du 10 Octobre 2025 6ème chambre 2ème section N° RG 25/11129 -
comm
613721d9cd580146773f80c3
9 février 1993
Paris (CIC), société anonyme, dont le siège est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1991 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de : 18/ Mme Claudine
61372223cd580146773fa897
7 juin 1994
les 18 juin et 18 novembre 1991 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit : 1 / de la société anonyme Etablissements Vincent Y..., dont le siège est à Castets (Landes), 2 / de Mme Claudine
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026024527
14 juin 2012
Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Claudine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès
6137227dcd580146773fd9b5
13 juin 1995
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.
CETAT:CETATEXT000022233131
12 mai 2010
Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LIMOGES ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 821-5 du code
6137218acd580146773f49e5
3 décembre 1991
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Etiennette E... née A..., demeurant à la Rochesur-Yon (Vendée) Les Rochettes, 2°) Mme Claudine
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