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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923f5
5 février 2015
attaquée en date du 27 Juin 2014, enregistrée sous le no 14/ A/ 00130 APPELANT : Monsieur Jacques Antoine X... ... ... 97129 LAMENTIN Non comparant, ni représenté Ayant pour conseil, Maître Clodine
6253cdcdbd3db21cbdd94862
15 janvier 2020
Y... né le [...] à Roseau (Dominique) de nationalité dominicaine Actuellement retenu au centre de rétention du Raizet Comparant, Me Clodine LACAVE, régulièrement convoquée, non présente En présence
6253cdcdbd3db21cbdd94868
L... , né le [...] à Léogane (Haïti) de nationalité haïtienne actuellement retenu au centre de rétention des Abymes Comparant Ayant pour avocat, Me Clodine LACAVE, Avocat régulièrement convoquée non
6253cdcdbd3db21cbdd9485c
16 janvier 2020
I... né le [...] à Caracas (Vénézuela) de nationalité vénézuélienne Actuellement retenu au centre de rétention du Raizet Comparant, Me Clodine LACAVE, avocat au barreau de la Guadeloupe régulièrement
6253cdcdbd3db21cbdd9485d
K... né le [...] à Coro (Vénézuela) de nationalité vénézuélienne Actuellement retenu au centre de rétention du Raizet Comparant, Me Clodine LACAVE, avocat au barreau de la Guadeloupe régulièrement
6253cdcdbd3db21cbdd9485e
K... né le [...] à Armenia (Colombie) de nationalité colombienne Actuellement retenu au centre de rétention du Raizet Comparant, Me Clodine LACAVE, avocat au barreau de la Guadeloupe régulièrement
6253cdcdbd3db21cbdd94867
J..., né le [...] à Léogane (HAITI) de nationalité haïtienne actuellement retenu au centre de rétention des Abymes Comparant Ayant pour avocat, Me Clodine LACAVE, Avocat régulièrement convoquée qui
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200961_20220907
7 septembre 2022
A B, représenté par Maître Clodine Lacavé, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
2ème Chambre
DTA_2300170_20231221
21 décembre 2023
B E, représenté par Me Clodine Lacavé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a refusé la délivrance
DTA_2201280_20240418
18 avril 2024
A C B, représenté par Me Clodine Lacavé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et
DTA_2300249_20231219
19 décembre 2023
B A, représenté par Me Clodine Lacavé, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral n°2022/230 du 28 décembre 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe a prononcé le refus de délivrance
Chambre étrangers / HO
65c5d14215069e0009fdb219
13 janvier 2024
[J] [H] , née le 11 avril 1991 à [Localité 2] (Haïti) de nationalité haïtienne, préalablement avisée, actuellement maintenue en rétention administrative présente à l'audience Assistée de Me Clodine
DTA_2300724_20240418
C A, représenté par Me Clodine Lacave, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté RF/n°2022/156 du 23 novembre 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a refusé l'admission au séjour, l'a obligé
DTA_2300005_20231219
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Clodine Lacavé, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral RF/n°2022/485
6253cd6abd3db21cbdd93476
3 août 2016
prolongation du maintien en rétention rendue le 1er Août 2016 par Madame Nelly RANQUET, juge des libertés et de la détention auprès du Tribunal de Grande-Instance de Pointe-à-Pitre Représenté par Maître Clodine
65a77d468121050008662bae
16 janvier 2024
[V] [Y], né le 19 septembre 1995 à [Localité 2] (Haïti) de nationalité haïtienne, préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience Assisté de Me Clodine
6253cddcbd3db21cbdd94c3e
9 décembre 2020
s'est plus présenté à son domicile et qu'il ne répond pas à ses appels téléphoniques) - assisté de Me Laurent HATCHY, avocat au Barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, substituant Clodine
DTA_2300116_20231221
A B, représenté par Me Clodine Lacavé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
DTA_2300362_20231221
A B, représenté par Me Clodine Lacavé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé
6253cdd6bd3db21cbdd94ab7
21 septembre 2020
Représenté par Me Clodine LACAVE, (TOQUE 58) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Madame V... O... C.... [...] [...]
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