l'inventaire des pièces immédiatement avant leur saisie, comme l'impose l'article L. 215-18 du code de la consommation, et à lui substituer une mise sous scellés provisoires de multiples fichiers collectés

légaux domiciliés en cette qualité audit siège SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS "S.M.A.B.T.P" ès-qualités d'assureur de la société SOCOTEC Ayant son siège 114 avenue Emile

des griefs invoqués dans la lettre de licenciement ; qu'ainsi les faits sont datés et se sont déroulés dans les deux mois de l'engagement de la procédure de licenciement ; Attendu que sur le fond Emilie

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PC imprimante douchette : 2x1142,07 (=) 2284,14, Maquettes d'essai validation développement : 10x315 (=) 3150, (total) 59694 euros) et s'accompagnait de la part de la société Ventilairsec de commentaires

          Le 23 novembre 1984, il bénéficia d'une sortie d'un mois à l'essai, sortie renouvelée jusqu'en mai 1985.