Corbeil-Essonnes, 21 septembre 1995) d'avoir ordonné la réouverture des débats et la régularisation de la procédure à l'encontre de Mme Y..., alors, selon le moyen, que la procédure était régulière puisque les coordonnées

illégaux" de la bande terroriste ETA d'avoir fait parvenir ou d'avoir "facilité la livraison" des explosifs qui lui avait été demandés par l'agent de liaison du "commando Madrid"; qu'il ne lui est pas

centre commercial "Les Jardins d'Acqs", avenue de Logrono, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1988 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de : 1°/ la SNC "Société immobilière Le Coadou

service "Vol - Documents - Chargement" de cette compagnie à l'aéroport Marseille-Provence et classé dans la catégorie II de la réglementation du personnel au sol; qu'en invoquant les fonctions de coordonnateur

sa décision; que le moyen ne peut donc être accueilli; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que ne pouvaient être commissonnées

X..., chirurgien-dentiste, a demandé à la Société de régie publicitaire de la société France Télécom d'adjoindre, moyennant paiement, un second numéro de téléphone à côté de ses coordonnées professionnelles

Gilles X..., demeurant ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section C), au profit de la société Comecon, demeurant ... (8ème), défenderesse

de mai 1997 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 octobre 2003), que le tribunal de commerce a prononcé, le 27 mai 1997, le redressement judiciaire de la société Comdor

"aux motifs que face à la responsabilité pénale pour faute caractérisée du salarié déjà retenue et en présence d'une prévention opposée à la SNC Aficoor-Norisko Coordination en sa qualité de coordonnateur

» et qu'ils « n'ont pas expliqué les conséquences de la présence du cordon ombilical autour du cou de l'enfant sur les épisodes de bradycardie », cependant qu'en toute hypothèse, le praticien, dont il

l'arrêt attaqué (Pau, 20 avril 1989), que la société civile immobilière Marbella Beach (SCI) a, en vue de le vendre par lots, fait édifier un groupe de bâtiments dénommés Windsor, Ascott, Cambridge et Commodore

affecté au chantier par la personne morale qui l'emploie puisque c'est en la personne du coordonnateur affecté au chantier, personne physique, qu'est appréciée la compétence requise, la cour d'appel a

pris en ses deux branches : Attendu que Georges X..., salarié de la société Carnaud Metalbox, affecté de 1950 à 1978 au montage et au démontage des étuves d'imprimerie, et conduit à manipuler des cordons

Vu la procédure suivante : La société COMARlN a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite par laquelle la société Bureau Veritas a refusé de faire droit à sa demande

construction sans obtention préalable d'un permis de construire, omission de faire établir un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, omission de désigner un coordonnateur

payantes d'entreprises ainsi que des coordonnées gratuites.

Vu la procédure suivante : La société COMARlN a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite par laquelle la société Bureau Veritas a refusé de faire droit à sa

infraction ; que la cour d'appel a constaté que le prévenu avait accepté le règlement en espèces de marchandises d'une valeur importante, qu'il n'avait curieusement pas été en mesure de communiquer les coordonnées

l'acompte dû pour les achats concernés et celles de la société bénéficiaire des virements litigieux, au titre du solde du prix de ces achats, ainsi que le changement dans ce même bref laps de temps des coordonnées

encourus par ses salariés lors de l'exécution de ses propres travaux, des échafaudages de façades conformes à la réglementation ; que le registre journal fait état de huit rappels adressés par le coordonnateur