Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 février 1987), que la société Léonard a, le 8 octobre 1975, conclu avec la Compagnie française de téléphonie (société Cofratel) une

rejeté sa demande d'annulation de la délibération du 26 février 1990 du conseil municipal du Moule (Guadeloupe) qui a autorisé le maire de la commune à vendre l'hôtel de la Baie du Moule, dit "Hôtel Copatel

Une note en délibéré, présentée pour la société Corteva Agriscience France SAS, a été enregistrée le 11 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

La société THE PRODUCT OF [Localité 1] affirme avoir agi en tant que représentant français de la société CORDELLA SRL.

société dont Henri X... était le véritable maître à une époque où il était maire de la commune du Moule ; qu'Henri X... a pris, sous couvert de son fondé de pouvoir, un intérêt dans l'opération Copatel

Par des mémoires enregistrés le 20 juillet 2022 et le 13 novembre 2023, la société Cortel, la société Ajilink Labis Cabooter de Chanaud, administrateur judiciaire de la société Cortel, et JSA Mandataires

Par un arrêt n° 20MA00410 du 17 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Dow Agrosciences SAS, devenue Corteva Agriscience France SAS, contre ce

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE LA SOCIETE COFRATEL REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1152 DU CODE CIVIL, TEL QUE MODIFIE PAR LA LOI DU 9

d'un arrêt rendu le 10 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Cogetel, anciennement Gettel, dont le siège est ..., 2°/ de la société Cofratel

Miroiterie Claudel, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société NSFT, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société Cofratel

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association Coatel à payer à M.

autorisés à intenter une action en justice pour le compte de la commune du Moule (Guadeloupe) en vue d'obtenir la résiliation de la vente à l'EURL Philippe Buchy de l'ensemble immobilier dit " hôtel Copatel

ETAIT ALLE CHERCHER UN COUTELAS AVEC L'INTENTION DELIBEREE DE SE BATTRE AVEC Y...

A..., occupant sans droit ni titre le parking de l’hôtel Cortel situé au 5 route de Stains sur le port de Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) d’évacuer sans délai, à ses frais et risques, l’emplacement occupé

E..., les sociétés Coralla SRL, Fidital Societa Fiduciara SRL, Giesse SRL, Tank SRL, Varenna SRL, et Webstar Financial, parties civiles, devront payer à M. X...

sociales du Nord-Pas-de-Calais, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, dans l'affaire opposant : - la société Corela

PSR REAL ESTATE RCS DE [Localité 7] : 843 454 315 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alexandre CORATELLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2149 JUGE : Michel LAMHOUT, Vice-président,

intervenaient au moins pour la troisième fois à son domicile ; - les pièces du dossier mettent en exergue que les primo intervenants ont sollicité l'aide de forces supplémentaires en raison du coutelas