Léonnet, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nicot, Vigneron, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Y..., Mme A..., MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, conseillers, M.

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Lebert, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés le 15 septembre 2022 et le 6 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Lebert, doit être regardée comme demandant au tribunal

Nicot, Vigneron, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, Mme Y..., M.

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

DE L'ARRETE DU 1ER MARS 1972, CONFIRME SUR RECOURS GRACIEUX LE 25 MAI 1972, PAR LEQUEL LEDIT PREFET A DECLARE LE SIEUR LECLERT X... Z... Y...

A ; - les observations de Me Lenaerts, avocate de M.

Muller, magistrat désigné ; - les observations de Me Lenaerts, avocate de M.

née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [O] [C] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Nathalie LEPERT

Lexpert psychiatre qui l'a examiné en garde à vue a fait état d'un risque de récidive lié à la prise régulière de produits toxiques, associée à une personnalité manipulatrice.

Leclercq, Léonnet, Poullain, Métivet, Mme Garnier, conseillers, M. Huglo, Mmes Mouillard, Champalaune, conseillers référendaires, M.

Vigneron, Dumas, Gomez, Léonnet, conseillers, M. Z..., Mme X..., M. Huglo, conseillers référendaires, M.

        Application No. 21370/93                       by Lennart

Par jugement en date du 6 novembre 2007, le tribunal correctionnel de BELLEY a déclaré M.

DOSSIER N 07 / 00743 Arrêt N du 14 Janvier 2008 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRET Prononcé publiquement le 14 Janvier 2008 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels,