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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
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20 mai 2026
DU BOUYSSOUNET [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Jean-paul COTTIN de la SCP D'AVOCATS COTTIN - SIMEON, avocat au barreau de TOULOUSE SMABTP [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité
POLE CIVIL - Fil 3
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6 janvier 2026
barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 346 DEFENDEURS Compagnie d’assurance MUTUELLE DE [Localité 8] ASSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Corine
Référés
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4 octobre 2024
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00772 (RG 24/1302 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2NW NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Claire CABANNE-BARANI à la SAS LGMA à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET
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2 avril 2025
INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 02/04/2025 à Me Gilles SOREL Me Raphaël GIRAUD Me Corine
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8 janvier 2025
CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 08/01/2025 à Me Jean-luc PEDAILLE Me Crystel CAZAUX Me Jean-Marc CLAMENS Me Olivier LERIDON Me Corine
6971c525cdc6046d47342c8c
21 janvier 2026
ANIERE INFIRMATION Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me Emmanuelle ASTIE Me Corine CABALET RÉPUBLIQUE
REFERES
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8 avril 2025
COMATRA, référence client A00906006289 - Contrat 161212123 représentée par Maître Corine CABALET de la SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, sise [Adresse 6], avocate inscrite au barreau de TOULOUSE, substitué
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15 janvier 2025
6] Représentée par Me Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.
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22 janvier 2025
GAN CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Thierry EGEA Me Jean CAMBRIEL Me Corine
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24 janvier 2023
DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Corine
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9 janvier 2026
Adresse 5] représentée par Maître Angéline BINEL de la SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocats au barreau de CASTRES SAS, GALLOUB, [O], dont le siège social est sis, [Adresse 6] représentée par Maître Corine
POLE CIVIL - Fil 1
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7 octobre 2024
vestiaire : 86 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, és qualités d’assureur d la Société MDS Constructions, RCS Nanterre 542 110 291, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Corine
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16 janvier 2024
ALLIANZ IARD Venant aux droits de la Compagnie AGF assureur de SASU LAPEYRE [Adresse 1] [Localité 14] Représentée par Me Etienne DURAND-RAUCHER de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau
65aa2f3f009f81000890dc43
GROUPAMA D'OC Enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 391 851 557, prise en sa qualité d'assureur de l'EURL SAVE TP [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Corine
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16 juillet 2024
UNION CLIMATIQUE ET FRIGORIFIQUE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION
POLE CIVIL - Fil 5
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10 avril 2026
Compagnie d’assurance [Localité 4] ASSURANCES, RCS [Localité 5] 542 063 797, en qualité d’assureur de la société AJEMA CONSTRUCTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Corine
POLE CIVIL COLLEGIALE
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3 octobre 2024
avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 16 Compagnie d’assurances GROUPAMA D’OC, assureur habitation des époux [T], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Corine
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9 janvier 2025
MERCIE - SCP D’AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 259, et par Maître Laure VALLET du Cabinet GVB, avoacts au barreau de PARIS, avocat plaidant, S.A.
Chambre 2-4
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5 mai 2026
[G] [R] Représentant : Me Célia GHERBI de la SELARL SELARL ATLANI GHERBI, avocat au barreau D'aix-EN-PROVENCE Mme [F] [B] Représentant : Me Corinne LE GAL de la SELEURL CABINET D'AVOCAT CORINNE
civ1
61372444cd58014677414113
9 novembre 2004
du règlement intérieur du barreau de Pau prévoit, s'agissant des avocats, que seuls peuvent figurer sur le papier à lettre les noms de ceux qui exercent la profession ou qui l'ont exercée au sein du cabinet
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