rouge dans l'affiche indiquant qu'Absolut vodka est vendue au Folie's Pigalle, de l'iguana qui fait d'ailleurs partie du logo de l'établissement, de la bouée représentant "Les Bains" ou de la couronne

motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré Edouard X..., Jean-François A... et Marc Y... solidairement responsables des conséquences dommageables des infractions de tromperie sur la composition

constate que la coopérative est titulaire de la marque verbale "Blanc de Rose" déposée le 6 juin 1989 et de la marque semi-figurative "Blanc de Rose" déposée le 5 juillet 1995 avec une étiquette en couleur

Pacaud, mais dans une composition différente, sans préciser la composition de la Cour lors du délibéré ; "alors que seuls les juges devant lesquels l'affaire a été débattue peuvent en délibérer, que

Cornelius, - La société INTERNATIONAL SALES AND IMPORT CORPORATION BV (ISIC BV), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 7 février 2000, qui

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement déféré qui a ordonné la confiscation des scellés, composés de deux téléphones portables de marque Apple IPhone modèle A1779 de couleur

la complexification des procédures auxquelles la cour d'assise doit faire face, et ce avec les contraintes spécifiques de fonctionnement attachées à la formation de la cour d'assises spécialement composée

la complexification des procédures auxquelles la cour d'assise doit faire face, et ce avec les contraintes spécifiques de fonctionnement attachées à la formation de la cour d'assises spécialement composée

bases d'un redressement portant réintégration dans l'assiette des cotisations sociales dues par ce club sportif, du montant des prix et primes de compétition octroyés par la fédération de cyclisme aux coureurs

moyen de cassation pris de la violation des articles 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense; "en ce qu'il résulte de l'arrêt que la Cour était composée

X..., huissier de justice poursuivi disciplinairement pour avoir procédé sans titre régulier à l'ouverture de l'appartement dont les consorts Couto Y... étaient occupants, en vue de procéder à une saisie

de pieds les deux victimes tombées au sol sous les coups ; qu'à la suite des coups qu'il a reçus le 27 mai 2000 à Grand Couronne, François Z... est décédé des suites de ses blessures ; qu'il est établi

de poing ; qu'à supposer même que la blessure occipitale ait été causée au moment de la chute provoquée par le coup donné par Régis Z..., il n'en demeure pas moins qu'André Y...avait été affaibli après

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 191 et 592 du Code de procédure pénale, " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la chambre d'accusation était composée

Promaffine, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée

X..., qui venait d'achever avec sa jument un concours de saut d'obstacles, a quitté l'enceinte du parcours en longeant au pas l'enclos de la piste d'entraînement ; que sa monture a alors porté un coup

de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... ..., contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, spécialement composée

de FORT-DE-FRANCE, du 1er octobre 1992, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à la suspension de son permis de conduire pour une durée de 1 an, à titre de peine principale, pour le délit de coups

de procédure pénale, R. 213-6 et suivants du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que lors des débats et du délibéré, la Cour était notamment composée

Y..., qui circulait, à allure réduite, en bordure de la piste de vitesse, sur un couloir de couleur bleue, dit " côte d'Azur ", situé sur le côté intérieur de l'anneau pour permettre l'entrée et la sortie