COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01333 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUE - Isolement Monsieur [I] [H] né le 16 Février 1994 à [Localité 1] ORDONNANCE

Me Benoît COUSSY Me Bénédicte DELEU + 1 copie à envoyer par la 7ème chambre au médiateur ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Le VINGT DEUX DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Nous, Madame MURE, Vice-Présidente

Par un acte enregistré le 12 août 2022 la SCCV Rambla Liberté 1, représentée par Me Coussy, déclare se désister de ses conclusions indemnitaires et de celles tenant aux frais d'instance.

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 15 mars 1988, Mme X..., qui exerçait la profession de voyageur-représentant-placier pour le compte des sociétés Cosy

2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 22/05461 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2NS N° de Minute : 24/0 AFFAIRE : [F] [C] [H] épouse [Z] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le : à Me Benoît COUSSY

A B, représenté par Me Coussy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) rejetant le recours administratif préalable obligatoire

PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 05 Janvier 2026 RENDU LE : CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Par Hélène BOILEAU,juge siégeant à la chambre civile selon la procédure orale Assistée de Marie-France COUSSY

B C, représentés par Me Coussy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le maire de la commune de Latresne sur leur demande de constater des infractions d'urbanisme

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 11 février 2021 et le 30 septembre 2021, Mme B A C, représentée par Me Coussy, demande au tribunal : 1°)

Cousso. 9.

Avril 2023, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, assistés de Madame Natacha COUSSY

Orion avait été présenté au notaire par Mme Coury comme un mandataire chargé de la souscription des parts et de leur paiement et que Mme Coury ne pouvait tout à la fois admettre avoir désigné M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Coussay-les-Bois et l'association de sauvegarde et de protection de l'environnement de Coussay-les-Bois ont demandé au tribunal

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Pau, 20 janvier 2000), que la société Haurine Couste

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Coussay-les-Bois et l'association de sauvegarde et de protection de l'environnement de Coussay-les-Bois ont demandé au tribunal

Coucy.

A..., représentée par Me Roux-Coussy, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice

A..., a obtenu un permis de construire en vue de l’édification d’une unité de méthanisation à Coussay-les-Bois (Vienne).

Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024 sous le n°2403472, l’Association de sauvegarde et de protection de l'environnement de Coussay-Les-Bois et de sa région,

de la Vienne du 2 août 2016 autorisant la société Les Nauds à exploiter un élevage de 1 200 bovins sur le territoire de la commune de Coussay-les-Bois.