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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2202275_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

C, - et les observations de Me Cukier, représentant M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2106139_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

le versement à Me Cukier de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2212109_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

de l'Etat le versement à Me Cukier de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2404309_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

C..., représenté par Me Cukier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 octobre 2024 par laquelle le préfet de l’Oise a clôturé sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318872_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

B A, représenté par Me Cukier, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2304171_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

1991, sous réserve que Me Cukier renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206892_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

de l'Etat le versement à Me Cukier de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2218010_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Charageat, - et les observations de Me Cukier, représentant Mme A B, le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508698_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

B , représenté par Me Cukier demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts de Seine de le recevoir sous 3 jours et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec autorisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600025_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

A..., représenté par Me Cukier, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) de modifier l’astreinte prononcée par l’ordonnance du 25 juin 2025 en

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04935_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

à Me Cukier de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318775_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B A, représenté par Me Cukier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303388_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Cukier, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302136_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

B A, représenté par Me Jérôme Cukier demande au tribunal administratif : 1) d'annuler la décision du 05 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté la demande de renouvellement

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2407540_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

que Me Cukier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208679_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

A B, représenté par Me Cukier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202893_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

B A, représenté par Me Cukier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2308661_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 27 juin et 1er juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Cukier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2203023_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État, partie perdante dans la présente instance, le versement au bénéfice de Me Cukier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

60794bce9ba5988459c43ef4

Cassation

30 octobre 1978

30 octobre 1978

PAR PRESCRIPTION TRENTENAIRE DU CUVIER, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE DU MOMENT OU LE CUVIER ETAIT RECONNU SITUE SUR LE Y...

Source officielle

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