Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Culin à sa demande de copie

Patin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Garage Cuzin frères et la société Cuzin (les sociétés) ont, respectivement en 1973

La société CA Cucine a interjeté appel de ce jugement le 23 mars 2020.

#Annibale Culin κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση C-343/87.

Maître Laurent Clément-Cuzin de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, Avocats inscrits au Barreau de Grenoble, pouvait donc valablement former appel devant la Cour d'appel de Chambéry.

Gonneau et les observations de Me Cuzin-Tourham pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Thorame-Basse n'est pas admis.

de l'État le versement d'une somme de 1 200 euros à Me Cuzin-Tourham.

Saint-Sauveur, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1995 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société des Etablissements Cuzin (SA), dont le siège est ..., défenderesse

Une note en délibéré, enregistrée le 17 février 2025, a été produite pour la commune de Thorame-Basse Considérant ce qui suit : 1.

Vu la note en délibéré enregistrée le 23 août 2025, pour la commune de Thorame-Basse, qui n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1. Conseiller municipal à Thorame-Basse (04170), M.

à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Cuzin-Tourham.

Depuis le 1er janvier 2019, la commune de Thorame-Haute est compétente pour la construction des groupes scolaires.

La commune de Thorame-Basse et le maire de Thorame-Basse doivent être regardés comme demandant au tribunal de déclarer M.

Il s'ensuit que la commune de Thorame-Haute n'est pas fondée à en demander l'annulation. 10.

Article 2 : Les conclusions de la commune Thorame-Basse tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

De uis le 1er janvier 2019, la commune de Thorame-Haute est com étente our la construction des grou es scolaires.

Pierre-Yves CUZIN, vice-président, Vu l'appel formé suivant déclaration reçue le 10 juillet 2012 par M.

La requête tend à ce que le juge des référés ordonne au maire de la commune de Thorame-Basse de procéder à la convocation d'un conseil municipal avec un ordre du jour déterminé.

Salvage, président rapporteur ; et les observations de Me Cuzin-Tourham pour les époux D.... Considérant ce qui suit : 1.