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2 612 résultats pour « D'Agostino »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:339

CJUE

8 juillet 1998

8 juillet 1998

#Ermanno Agostini og Emanuele Agostini mod Ligue francophone de judo et disciplines associées ASBL og Ligue belge de judo ASBL.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312913_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

La SARL Agostino Nantes, organisme de formation effectuant des bilans de compétence, est référencée sur la plateforme " mon compte formation ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7e7

Appel

21 février 2011

21 février 2011

Agostino X...

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6a0ff8edcdc6046d478a3d3e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Madame Carla D'AGOSTINO, greffier présent

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50d05b8594705dbfcccf2

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Parallèlement, la société SOLAIA D'AGOSTINO a procédé à une déclaration de sinistre auprès de son assureur de responsabilité civile la compagnie AXA.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2004665_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

La SARL Immo Agostino a requis le concours de la force publique le 19 janvier 2017 en vue de l'expulsion des époux B.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC004727616

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

20537/19 07/06/2019 Angelo MOI 1950     10/02/2021 200 30   33540/19 14/06/2019 Antonio PICONE 1960 Varriale Paolo Naples 10/02/2021 200 30   7146/20 24/01/2020 (160 requérants) Agostino

Source officielle
CC

soc

613722afcd58014677400120

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Agostino X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 11 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de l'Entreprise Konter, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f24

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

Agostino, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 12 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425d77

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

. ; " aux motifs qu'" en ce qui concerne le délit de blessures involontaires la Cour se réfère expressément au jugement entrepris ; qu'il s'évince de l'ensemble des circonstances de la cause qu'Agostino

Source officielle
CC

cr

érêts civils, et, d'autre part, dans les poursuites exercéesc/Blaise Y

6079a8579ba5988459c4cd6f

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

Agostino, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13e chambre, du 2 juin 1993, qui, d'une part, pour le délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 3 000 francs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110292

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

23-16.346 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2023 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [P] [B], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à la société Agostino

Source officielle
CC

civ1

60794ccb9ba5988459c4708e

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Agostinho X... établissait l'existence de rapports tant d'autorité et de dépendance que de confiance réciproque entre M. Manuel X... et son père, M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

66274ef0c1c6ed00087b3c55

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Représentant : Me Sabrina AGOSTINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007760811

Admin. suprême

19 mars 1990

19 mars 1990

jugement en date du 6 décembre 1985 du tribunal administratif de Bastia en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif s'est borné à déclarer le Département de la HAUTE-CORSE et l'Entreprise AGOSTINI

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2202096_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me D'Agostino de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef1f7

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1986 par la cour d'appel de Colmar, au profit de la société à responsabilité limitée D'AGOSTINO, dont le siège social est ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6b5

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Agostinho DE X... étaient moins importantes que celles présentées par M. Claude Y.... M.

Source officielle
CC

soc

6137223ccd580146773fb502

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

X... d'Agostino, demeurant ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance rendue le 24 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Créteil (référé), au profit de : 1 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da94

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur Agostinho X... et son épouse Madame Rosa Y...le 1er décembre 2009.

Source officielle