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5 346 résultats pour « D'Hotel Ne Figure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

68e42fb3681ed727f2a63ad6

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En l'espèce, le procès-verbal de constat en date du 23 avril 2024 de la SELARL Rague & Associés, commissaire de justice, précise qu'au-dessus de la porte d'entrée de l'hôtel figure un panonceau de classement

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01995

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

Ludet, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d844

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

X... est assuré en qualité de propriétaire d'un hôtel de 21 chambres et du fonds de commerce à l'enseigne "l'Ecusson" par police "risques hôteliers"; "qu'il a ainsi inscrit dans ce procès-verbal une

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409f7b

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Di X... du 16 décembre 1996 au 11 juin 1997, en qualité de serveuse rémunérée au SMIC hôtelier, a sollicité, devant la juridiction prud'homale statuant en référé, une provision sur rappel de salaire, une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00545

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

MARCQ HOTEL détenant le fonds de commerce. La S.A.R.L. NH HOTELES n'exploite pas son activité hôtelière dans le bâtiment où se trouvait l'hôtel exploité par la S.A.S. MARCQ HOTEL.

Source officielle
CC

comm

613724a2cd58014677417227

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

X..., restaurateur de renom en Gironde, était en train de constituer avec ses parents, les époux Y..., et sa soeur et son beau-frère, les époux Z..., pour développer une activité parallèle d'hôtellerie

Source officielle
TJ

1ère Chambre

GRAND HOTEL DE BOURGOGNEc/S.C

69e277b9cdc6046d479bc262

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Au cours des travaux de démolition, la SASU CHARME HOTEL a déploré l’apparition de fissures dans son bâtiment et des difficultés à fermer les huisseries à compter du 3 novembre 2017.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205899_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

il résulte de l'instruction que la société Flagship sécurité, dont le requérant est gérant, a conclu un contrat avec l' " Association Syndicale Libre Domaine du grand-duc " et avec le " Royal Mougins Hôtel

Source officielle
CC

soc

61372374cd5801467740a017

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1997 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de la société Cohtoum, société à responsabilité limitée, dont le siège est Hôtel

Source officielle
CC

soc

6137244fcd580146774146fd

Cassation

12 juillet 2004

12 juillet 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire annexé : Attendu que Mme X..., qui avait été engagée

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CC

civ1

61372475cd58014677415a66

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Hôtel résidence du Berry de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce

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CA

Chambre 1-11 référés

69f449b4cdc6046d472f0f9d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ADONIS HOTELS ET RESIDENCES C/ S.A.S.

Source officielle
CC

soc

61372422cd58014677412b5e

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

X... a été embauché le 28 mars 1988 par la société Hôtel Concorde-Lafayette en qualité de chasseur-bagagiste et rémunéré au pourcentage service ; que faisant valoir qu'il n'avait pas été rempli de ses

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CC

soc

61372377cd5801467740a24c

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

X..., ès qualités de commissaire à l'exécution de plan de la société Palmar Hôtel, domicilié ... 2 / de la société Park Hôtel, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b48

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT de l'Hôtellerie du Tourisme et de la Restauration de la région

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01790

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

et annexé une description de poste sans que n'y figure une affectation dans l'un quelconque des hôtels gérés par la société, que la société produit aux débats le formulaire E 101 qui, au sein de l'Union

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

68f86698cb86fa851c25cbd3

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Si figure dans le jugement liminairement un rappel des dispositions de l'article L.662-8 du code de commerce fondant la compétence du tribunal de commerce de Bobigny, il ne ressort pas de la lecture du

Source officielle
CC

comm

6137267bcd58014677425e7a

Cassation

26 juin 2007

26 juin 2007

société Entrepôts Duffaud a poursuivi la société Splendid hôtel ainsi que M.

Source officielle
CC

soc

61372328cd58014677406250

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

par Mlle Isabelle X..., demeurant 16, place Emile Mauguet, 52100 Saint-Dizier, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1996 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société Hôtel

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205898_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

En l'espèce, il résulte de l'instruction que la société requérante a conclu un contrat avec l'" Association Syndicale Libre Domaine du grand-duc " et avec le " Royal Mougins Hôtel " sans faire figurer

Source officielle