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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service de proximité
680006a502ef4af38960f8e8
10 avril 2025
10 avril 2025
VAL CLARET c/ [N] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04461 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCW7 Grosse(s) délivrée(s) à Me Eric VEZZANI Expédition(s) délivrée(s) à M
Source officielleService de proximité
680006a802ef4af38960f940
10 avril 2025
10 avril 2025
Syndic. de copro. 12 RUE BAVASTRO c/ [R] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04361 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCKK Grosse délivrée à Me Christophe NANI Expédition
Source officielleService de proximité
680006a902ef4af38960f95e
10 avril 2025
10 avril 2025
LE TYRSENE c/ [Z] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04188 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBB7 Grosse(s) délivrée(s) à Me Jérôme LACROUTS Expédition(s) délivrée(s) à
Source officielleService de proximité
680006ac02ef4af38960f9b2
10 avril 2025
10 avril 2025
LE SONORA c/ [V] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04259 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBPS Grosse(s) délivrée(s) à Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG Expédition
Source officielleService de proximité
680006af02ef4af38960fa17
10 avril 2025
10 avril 2025
BOIS DE BOULOGNE c/ [R] [K] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04187 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBB6 Grosse(s) délivrée(s) à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Expédition
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201830_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le client professionnel est solidairement tenu au paiement de cette amende, qui ne peut excéder 375 000 € par exercice.
Source officielleChambre des référés
MERIDIAc/S.A
679a9139e9a46d1f5a765f58
10 janvier 2025
10 janvier 2025
CROSSFIT [Localité 12], [X] [H], prise en sa qualité de Commissaire à l’exécution du Plan de la SAS CROSSFIT [Localité 12] Expédition délivrée à Me SASSATELLI à Me DALMASSO à Me CESARI
Source officielleService de proximité
67feb5217a459da3dcdee11f
10 avril 2025
10 avril 2025
LE SAVOY PALACE c/ [O] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/03999 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAKI Grosse(s) délivrée(s) à Me Valérie BOTHY Expédition(s) délivrée
Source officielleService de proximité
680006a402ef4af38960f8cb
10 avril 2025
10 avril 2025
LE FRANCOIS VILLON II c/ [H], [Y] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04282 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBYU Grosse(s) délivrée(s) à Me Audrey BRUN Expédition(
Source officielleService de proximité
680006a702ef4af38960f938
10 avril 2025
10 avril 2025
LE SAINT CLAIR 1 c/ [V], [V] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04219 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBGO Grosse(s) délivrée(s) à Me Christophe NANI Expédition(s) délivrée
Source officielleService de proximité
680006aa02ef4af38960f97e
10 avril 2025
10 avril 2025
[D] c/ [F], [F] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04149 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAZL Grosse(s) délivrée(s) à Me Marcel BENHAMOU Expédition(s) délivrée(s)
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201022_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B A et à la commune de Saint-Dalmas-le-Selvage. Fait à Nice, le 8 janvier 2025. Le président de la 6ème chambre, signé P.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314755_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Dalmasso : 1°) d'annuler l'avis de sommes à payer émis par la paierie départementale des Hauts-de-Seine
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204034_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Cédric Issautier et à la commune de Saint-Dalmas-le-Selvage.
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_2401275_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 mars 2024 à 14 heures 00 : - le rapport de Mme Kolf, magistrate désignée, - et les observations de Me Dalmasso, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304101_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Cédric Issautier et à la commune de Saint-Dalmas-le-Selvage.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205974_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B A Copie sera faite à la commune de Saint Dalmas Le Selvage. Fait à Nice, le 23 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300328_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, Madame B C, représentée par Me Dalmasso, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101613_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B C est le propriétaire d'un ensemble immobilier situé au 2 rue Dalmatie et 13 rue Soult à Toulouse.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01477_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 juin 2022 et 28 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Adda et Me Dalmasso, avocats, demande à la cour : 1
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