Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 16 décembre 2021, la cour d'appel de Caen a sursis à statuer sur le litige opposant la société ACG Consultant au comptable des finances publiques du pôle de recouvrement

Adresse 6], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic, la société Sabimo, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle

Vincent Daumas, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de M.

(devenue DES LANDRYS) à la société NOUVELLE DAMAX.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 AOÛT 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Statuant sur le pourvoi formé par la société [Q] [J], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 8 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pac Damas

Vincent Daumas, maître des requêtes, - les conclusions de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/04086 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2VY AFFAIRE : [B] [M] N° /2026 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 ADOPTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/04500 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3V3 AFFAIRE : [T] [D] N° /2026 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 ADOPTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/04501 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3V5 AFFAIRE : [Z] [R] N° /2026 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 ADOPTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/04079 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2VP AFFAIRE : [F] [Z] N° /2026 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 ADOPTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/03999 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2RA AFFAIRE : [Z] [J] N° /2026 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 ADOPTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/04083 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2VV AFFAIRE : [D] [E] N° /2026 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 ADOPTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/04852 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4ZC AFFAIRE : [E] [H] N° /2026 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 ADOPTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/05449 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6PK AFFAIRE : [D] [V] N° /2026 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 ADOPTION [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/00113 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M67D AFFAIRE : [K] [V] [V] N° /2026 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 ADOPTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/04303 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3D6 AFFAIRE : [C] [M] [R] N° /2026 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 ADOPTION