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185 résultats pour « DEBROISE Me HAREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e69

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Dans un second temps, vous avez défroissé le courrier puis l'avez scanné avant de l'afficher dans votre environnement de travail, avec une pancarte sur laquelle vous avez mentionné " Halte au harcèlement

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab27603bf88a188467f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Sur le harcèlement moral et la nullité du licenciement pour inaptitude: Moyens des parties : Mme [X] soutient qu'elle a été victime de harcèlement moral, doit percevoir des dommages et intérêts à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01307

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

moral » ; que ne caractérise pas une dénonciation d'agissements de harcèlement moral les propos tenus oralement par un salarié mentionnant un « harcèlement », sans faire état d'agissements juridiquement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00760

Cassation

22 mars 2011

22 mars 2011

, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00646_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Versailles de condamner l'Etat à lui verser la somme de 385 999,50 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait d'agissements de harcèlement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01129

Cassation

17 mai 2011

17 mai 2011

Y... pour harcèlement moral au commissariat de Saint-Germain-en-Laye ; que l'employeur a donc été convoqué et a appris que Mme X... avait étayé sa plainte par les accusations rapportées dans le lettre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10284

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

devant les personnes présentes… » ; que [R] [O] explique que lorsqu'elle avait travaillé aux thermes entre 1999 et 2002, elle avait « constaté des erreurs de planning journalier énorme… j'ai pu me débrouiller

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03939_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

tel harcèlement.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a1fba95cdc6046d47e94bc5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

à tout harcèlement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10223

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet et pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9206f

Appel

23 février 2015

23 février 2015

Il fait valoir par ailleurs qu'il a subi un véritable harcèlement moral.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501665_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Elle a dû se débrouiller seule au sein du service des urgences, et se débrouiller seule pour avoir l'avis d'autres médecins. Il y a plusieurs versions des dossiers médicaux remplis par Mme C.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d8c51457d0f882de88

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

à tout harcèlement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

62c67c79ca9bf263790308f0

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

harcèlement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00917

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

Quand pas d'accord avec la direction les rapports se dégradent très vite et le harcèlement commence.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02544

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

la société SRMO en qualité de secrétaire, a saisi la juridiction prud'homale le 8 septembre 2005 pour voir prononcer la résiliation de son contrat de travail aux torts de l'employeur à raison d'un harcèlement

Source officielle
TJ

JEX

697f06b8cdc6046d477eb573

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MIL VINGT SIX ----------------------------------------------------------------------------------- Dans l'affaire opposant : Monsieur [M] [C] [P] [O] né le 03 Mars 1979 à AMIENS (SOMME) 12 rue du Hamel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02540

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

suppléante en 1999 et a démissionné de ces fonctions le 3 mars 2003, après un arrêt maladie d'octobre 2002 à janvier 2003 ; que se plaignant de l'impossibilité de prendre un solde de congés payés, de harcèlement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9192fa42694b4ecfe1a43

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

Sur le harcèlement Mme [U] soutient qu'elle a été victime d'un harcèlement moral de la part de son employeur Dès lors, il y a lieu de rappeler, de manière générale, que : - l'article L 1152-1 du

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102098_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B ne peuvent compte tenu de leur nature et de leur fréquence passer pour des agissements de harcèlement moral au sens de l'article 6 quinquiès, et les considérations de M.

Source officielle

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