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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e69
13 janvier 2015
Dans un second temps, vous avez défroissé le courrier puis l'avez scanné avant de l'afficher dans votre environnement de travail, avec une pancarte sur laquelle vous avez mentionné " Halte au harcèlement
Chbre Sociale Prud'Hommes
6711fab27603bf88a188467f
17 octobre 2024
Sur le harcèlement moral et la nullité du licenciement pour inaptitude: Moyens des parties : Mme [X] soutient qu'elle a été victime de harcèlement moral, doit percevoir des dommages et intérêts à
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01307
25 septembre 2019
moral » ; que ne caractérise pas une dénonciation d'agissements de harcèlement moral les propos tenus oralement par un salarié mentionnant un « harcèlement », sans faire état d'agissements juridiquement
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00760
22 mars 2011
, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement
1ère Chambre
DCA_22VE00646_20240326
26 mars 2024
Versailles de condamner l'Etat à lui verser la somme de 385 999,50 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait d'agissements de harcèlement
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01129
17 mai 2011
Y... pour harcèlement moral au commissariat de Saint-Germain-en-Laye ; que l'employeur a donc été convoqué et a appris que Mme X... avait étayé sa plainte par les accusations rapportées dans le lettre
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10284
22 mars 2016
devant les personnes présentes… » ; que [R] [O] explique que lorsqu'elle avait travaillé aux thermes entre 1999 et 2002, elle avait « constaté des erreurs de planning journalier énorme… j'ai pu me débrouiller
1ère chambre
DCA_24PA03939_20251223
23 décembre 2025
tel harcèlement.
5ème chambre sociale PH
6a1fba95cdc6046d47e94bc5
2 juin 2026
à tout harcèlement.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10223
26 février 2020
ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet et pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer
6253cd04bd3db21cbdd9206f
23 février 2015
Il fait valoir par ailleurs qu'il a subi un véritable harcèlement moral.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501665_20250303
3 mars 2025
Elle a dû se débrouiller seule au sein du service des urgences, et se débrouiller seule pour avoir l'avis d'autres médecins. Il y a plusieurs versions des dossiers médicaux remplis par Mme C.
Chambre Sociale
644b63d8c51457d0f882de88
25 avril 2023
Pôle 6 - Chambre 6
62c67c79ca9bf263790308f0
6 juillet 2022
harcèlement.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00917
6 mai 2014
Quand pas d'accord avec la direction les rapports se dégradent très vite et le harcèlement commence.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02544
15 décembre 2009
la société SRMO en qualité de secrétaire, a saisi la juridiction prud'homale le 8 septembre 2005 pour voir prononcer la résiliation de son contrat de travail aux torts de l'employeur à raison d'un harcèlement
JEX
697f06b8cdc6046d477eb573
8 janvier 2026
MIL VINGT SIX ----------------------------------------------------------------------------------- Dans l'affaire opposant : Monsieur [M] [C] [P] [O] né le 03 Mars 1979 à AMIENS (SOMME) 12 rue du Hamel
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02540
15 décembre 2010
suppléante en 1999 et a démissionné de ces fonctions le 3 mars 2003, après un arrêt maladie d'octobre 2002 à janvier 2003 ; que se plaignant de l'impossibilité de prendre un solde de congés payés, de harcèlement
Pôle 6 - Chambre 7
5fd9192fa42694b4ecfe1a43
11 juin 2020
Sur le harcèlement Mme [U] soutient qu'elle a été victime d'un harcèlement moral de la part de son employeur Dès lors, il y a lieu de rappeler, de manière générale, que : - l'article L 1152-1 du
Chambre 2
DTA_2102098_20221124
24 novembre 2022
B ne peuvent compte tenu de leur nature et de leur fréquence passer pour des agissements de harcèlement moral au sens de l'article 6 quinquiès, et les considérations de M.
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