La réclamation formée par Madame Claudine X... n'ayant été que partiellement accueillie, celle-ci a, par acte du 21 avril 2005, fait assigner la Direction Générale des Impôts aux fins d'être déchargée

ABDOULOUSSEN, ... / -2- avocat de Mme Claudine Z..., de Mr Jean-René Z... et de Mr A... qui lui a été notifié le 8 novembre 2007.

. ; - n° 93 550, présentée pour Mme Claudette H..., demeurant ... ; - n° 93 551, présentée pour Mme Grégoria G..., demeurant ... ; - n° 93 552, présentée pour Mme Marguerite XA..., demeurant Les Cèdres

Jean Y... et de la création de la société Stardom et à ce jour, * à défaut de liste remise par Mme Claudine Z... divorcée Y..., établir la liste des supports originaux des 'uvres de M.

Jean-Claude Z..., demeurant ..., 2°/ M.

lui être proposés n'étaient pas vacants ou exigeaient une qualification que n'avait pas madame Claudine Y... ; qu'en conséquence, le conseil considère que : - le licenciement de madame Claudine Y... repose

Mlle Claudine X... d'un supplément d'impôt sur le revenu établi au titre de l'année 1988 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 5 mai 1998, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 100 000 francs d'amende, a ordonné la publication

SOCIETE SUD ORGANISATION LOISIRS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 1998, qui, dans les poursuites exercées contre Claude X..., des chefs de concussion

Et Mme X..., assurant l'activité de commissionnaire de transport, a été immatriculée en 2004 ; que Mme Claudine X... était gérante des deux sociétés tandis que M.

. ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs qui ne suffisent pas à caractériser le consentement des époux X... à la décharge de leur contractant d'origine, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à

27 août 2024 sous le numéro 2412442, et un mémoire, enregistré le 6 janvier 2025, les sociétés par actions simplifiées (SAS) Demathieu Bard Construction et Eiffage Génie Civil, représentées par Me Claudon

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Suzanne Z..., veuve X..., demeurant ..., 2°/ Mme Monique Y..., née X..., demeurant Le Bourg-Velles, 36330 Le Poinçonnet, 3°/ Mme Claudine

Jean-Claude, - LA SOCIETE TRANSPORTS MAUFFREY, civilement responsable, - LA SOCIETE ASCOMETAL, civilement responsable, - LA COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF), partie intervenante,

Jean-Gérard, - Y...Jean-Claude, - Z...Carlos, - H...

Claudia, prévenue, - X...

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-1 et 6-3-a de la Convention européenne des droits de l'homme, 179, 385, 551, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN, Président de chambre Dominique DUPERRIER, Conseiller Véronique MULLER, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine