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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
18e Chambre
6162678d12fe6a3e85a6c908
13 novembre 2012
13 novembre 2012
ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2012 N° 2012/822 Rôle N° 10/06075 SARL AGOLOC C/ [S] [E] Grosse délivrée le : à : - Me Frédéric DELCOURT
Source officielle18e Chambre
616290cde498f0b428bb8335
13 novembre 2012
13 novembre 2012
au barreau de MARSEILLE - Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
Source officielle18e Chambre
60360444363848695e3fc58e
8 janvier 2016
8 janvier 2016
au barreau de TOULON Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
Source officielle1ère Chambre civile
63c79b13da31367c908eb575
17 janvier 2023
17 janvier 2023
INTIMÉE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE [Adresse 5] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Jean-Michel DELCOURT
Source officielleRéférés
6970cfdccdc6046d471ca5d6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
associé de la SELARL UNITED AVOCATS, avocat au Barreau de CAEN.
Source officielleChambre des Référés
6965675dcdc6046d4711d983
8 janvier 2026
8 janvier 2026
au barreau de CAEN, vestiaire : 106 ET DÉFENDEUR(S) Madame [T] [L] demeurant [9] [Adresse 6] représentée par Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 60 S.A.S. [9] dont le siège
Source officielleChambre des Référés
68e019ea74e929a9d8fa9a44
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Me Karima MANHOULI, avocat au barreau de Dijon, vestiaire : 26, Me Manel GHARBI, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 6 DEFENDERESSE SA PAVIGRES FRANCE, inscrite au RCS de [Localité 2] sous
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6451faca48616ed0f8cd4ed8
2 mai 2023
2 mai 2023
SOCIALE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS EN DATE DU 13 Janvier 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Y] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Anne - Sophie DELCOURT
Source officielleChambre 4-6
64f02d7cdb41fad969879979
25 août 2023
25 août 2023
au barreau de TOULON INTIMEE SAS FARLEDIS, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Hervé LONGEARD, avocat au barreau de TOULON
Source officielleChambre 4-6
63c2565b0bfda47c90075eb9
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[T] [Z] Représentant : Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON Appelant Société CLIMAT SYSTEM Représentant : Me Julien CURZU, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a23
23 septembre 2003
23 septembre 2003
Les B... 35520 MELESSE représenté par Me Michel PEIGNARD, avocat au barreau de VANNES INTIMÉE : S.A.
Source officielleChambre 4-6
62760c2e593736057d78a8e2
6 mai 2022
6 mai 2022
au barreau de TOULON Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 28 Novembre
Source officielleChambre 1-6
5fe1cf9d09c373154214f94f
3 décembre 2020
3 décembre 2020
L'équité justifie d'allouer à Me Diane Delcourt, avocat, qui renonce expressément à percevoir la part contributive de l'Etat, une indemnité de 2 000 € au titre des honoraires et frais non compris dans
Source officielle1ère Chambre civile
62848f80498a54057d102d32
17 mai 2022
17 mai 2022
CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTE : La SARL VENIEL INVESTISSEMENT [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-Michel DELCOURT
Source officielle18e Chambre
6162c1c034defd4c4b3b4563
26 juin 2012
26 juin 2012
LE PANORAMIC Grosse délivrée le : à : Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON Me Laurent COUTELIER, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée
Source officielle18e Chambre
60373bcb5659011796ac3dbc
19 mai 2015
19 mai 2015
au barreau de TOULON - Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON - Sarl CABINET FRACOM Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle2ème Chambre civile
65aa2361a34ad100085818e1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE N° SIRET : 478 834 930 [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Jean-michel DELCOURT
Source officielle2ème Chambre civile
6708c012445a086e2bcedc03
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE N° SIRET : 478 834 930 [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Jean-Michel DELCOURT
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616273ff7705f25f43643fc8
5 septembre 2013
5 septembre 2013
la Cour : jugement rendu le 02 Juillet 2010 par Conseil de prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 05/01452 APPELANT Monsieur [E] [H] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Ismène BERION, avocat
Source officielle2ème Chambre civile
69f2eb57cdc6046d470d1f6e
29 avril 2026
29 avril 2026
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/02989 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE Représentée et assistée par Me Jean-Michel DELCOURT
Source officiellePage 2 sur 193